Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, M.

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, M. et Mme [H] l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [U], M.

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, M. et Mme [X] [U] l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir

en congé parental d'éducation ; que le 23 juin 1988, l'employeur a rompu le contrat au motif que les absences répétées de la salariée pour maladie, avaient perturbé gravement le fonctionnement du service

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [S], M. [P] [I], M.

que dans le cadre de la procédure de sauvegarde, la société One Opérateur a notifié à Mme X... le rachat, le 16 juillet 2013, des actifs du groupe Consulcom et la reprise des contrats assurant la continuité

du contrat précité, dont l'article 47 stipulait en outre que la société Vert Marine s'engageait à "apporter à la société dédiée tous les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la continuité

La SAS Safic - Altran réfute cette présentation et soutient que l'employeur « prenait la main » sur les messageries des absents pour assurer le traitement des dossiers et une continuité du service.

; que le chef d'entreprise est tenu à ce recensement, quand bien même celui-ci aboutirait à désigner la totalité des métiers de l'entreprise comme nécessaires à la continuité du service ; qu'en dispensant

tribunal administratif de Grenoble, statuant en référé, a enjoint à la société requérante de mettre à la disposition de la commune de Saint-Gervais les installations nécessaires au fonctionnement du service

en référé puis le juge des référés de ce tribunal ont, aux termes de deux ordonnances du 5 août 1987 et du 9 octobre 1987, enjoint à cette société de remettre à la commune, aux fins d'assurer la continuité

à caractère industriel et commercial; que les modalités de calcul et la détermination de l'assiette de la rémunération des congés payés sont sans relation avec les exigences propres à la mission de service

établissement, d'une norme plus favorable aux salariés; que l'article L. 223-11 du Code du travail ne comporte pas organisation des congés des salariés, susceptible de porter atteinte au principe de continuité

d'autre part, que pour apprécier si la mesure sollicitée présentait un caractère d'urgence ou d'utilité le juge des référés pouvait, sans commettre d'erreur de droit, prendre en considération la continuité

autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement, peut légalement, lorsque la situation exige qu'une mesure conservatoire soit prise en urgence pour assurer la sécurité des malades et la continuité

mettait gravement en péril, d'une part, la continuité du service et, d'autre part, la santé et la sécurité des patients.

refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion de la fin du contrat et la continuité