dénaturation, qu'un désaccord subsistant sur le montant de l'une des créances de laquelle les époux Y... prétendaient déduire les acomptes déjà versés par voie de saisie-arrêt, il en résultait une contestation

, constate l'existence d'une contestation sérieuse quant aux faits d'entrave reprochés sur la procédure d'information consultation » (arrêt, p. 8), quand l'existence d'une contestation sérieuse ne pouvait

[N] et Mme [O] se heurte en conséquence à une contestation sérieuse. Non fondée, la demande de provision sera rejetée. Parties perdantes, M.

La demande au titre des pénalités de retard se heurte à une contestation sérieuse, dès lors qu'il y a litige sur le calcul de ces pénalités et sur les modalités de preuve des intempéries ainsi que l'application

En réponse, les intimés soutiennent que des contestations sérieuses s'opposent à l'admission de la créance.

Cela nécessite d'apprécier l'existence d'une contestation sérieuse et non l'existence d'une urgence.

La défenderesse souligne qu’il existe une contestation sérieuse, non pas sur le principe de l’indemnisation, mais sur le quantum.

En l'espèce, l'ordonnance entreprise ne contient aucune motivation explicitant la ou les contestations sérieuses qui ont conduit le premier juge, dans le dispositif de sa décision, à inviter l'appelante

Le caractère abstrait de ces motifs, qui comportent un simple rappel général relatif au pouvoir des juges des référés et un renvoi à l'existence de contestations sérieuses non précisées et caractérisées

contesté, qu'en conséquence, il n'existe aucune contestation sérieuse sur le non-paiement de cette somme'au titre du salaire, que, conformément à l'article R. 1455-7 du code du travail, il y a lieu de

août 1790; alors, selon le second moyen, d'une part que le caractère "manifestement illicite" du trouble permettant l'intervention du juge des référés exclut cette intervention lorsqu'il existe une contestation

par le débiteur ne doit pas être prise en compte pour déterminer son passif exigible, qu'à la condition que la contestation soit sérieuse et non dilatoire, ce qu'il appartient au tribunal de la procédure

, et ce même en l absence de production de pièces, de vérifier sa compétence en tant que juge des référés et de répondre à ses conclusions sur l existence d une contestation sérieuse ; qu'en s abstenant

permet de caractériser le trouble manifestement illicite ; que dès lors que le droit même du salarié à percevoir des commissions se heurte à une contestation sérieuse, le non versement de commissions

de travail se heurtait à des contestations sérieuses, obstacle non prévu par l'article R. 516-31 du Code du travail, n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel,

sur le salarié ; qu'en se fondant, pour considérer qu'il n'existe aucune contestation sérieuse sur le non-respect par le salarié de son obligation de non-concurrence, sur le refus opposé par le salarié

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en se bornant, pour déclarer sa contestation non sérieuse, au seul visa des documents produits par une partie et n'ayant fait l'objet d'aucune

A..., alors, selon le moyen, "qu'une contestation sérieuse sur la nature ou sur la régularité du titre d'un occupant fait obstacle à la compétence du juge des référés pour ordonner son expulsion ; qu'ainsi