retenus par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté par quiconque que Germain X... et Anne-Laure Y..., ont eu un rapport sexuel complet avec pénétration, pendant la nuit

du consentement de la jeune femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine d'années, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très

Par ordonnances du 22 septembre 2015, la formation de référé du conseil de prud'hommes a ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés affectés à l'exécution de ce marché par la société

Par ordonnances du 22 septembre 2015, la formation des référés du conseil de prud'hommes a ordonné la reprise des contrats de travail des salariés affectés à l'exécution de ce marché par la société

suffisante pour résulter d'un contact ; que M.

dénommée, des chefs de recel et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de non-lieu ; Attendu que, par acte du 23 août suivant, l'avocat de la partie civile a relevé appel de ladite ordonnance ; que, par arrêt avant dire droit du 2 novembre 2006, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Raphaël Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En second lieu, elle a relevé que si ce trouble n'a duré que peu de temps, c'est uniquement en raison de l'intervention rapide des forces de l'ordre, alors que les prévenues s'étaient concertées pour échapper

[V] [J] que le 29/09/2025 qui a indiqué y demeurer avec sa femme et son enfant de 11 mois, une tierce personne au nom de Mme [K] [D] [M] se trouvant dans les lieux.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du 31 mai 2000 ; "aux motifs que les rapports sexuels sont reconnus ; que cependant tant

d'agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non application de l'article

[K] [E] [N], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de président du comité social et économique central de l'association hospitalière [3], ont formé le pourvoi n° U 20-17.186 contre l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.