bien immobilier de ces derniers a été adjugé à la société MM ; que la société JCM (la société) ayant déclaré former une surenchère du dixième, la société MM a saisi un juge de l'exécution d'une contestation

créanciers, une créance privilégiée représentant les impôts sur le revenu, ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; qu'il a demandé son admission à titre provisionnel en raison d'une instance en contestation

Licencié le 22 septembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale le 29 juillet 2016 d'une contestation de la validité de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

préjudice de la Société au service de développement (la société SSD) entre les mains de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (la commune) ; que la société SSD a alors saisi un juge de l'exécution d'une contestation

X... a donné congé à la société civile de moyens (la société) qu'il avait constituée avec des confrères, des locaux qu'il lui avait donnés à bail ; que sur assignation en contestation de la validité du

Y..., Mme X..., la Société arbanaise de marchand de biens et la société Durney adjudicataires surenchéris, ont relevé appel d'un jugement rejetant leur contestation de la validité de la surenchère formée

Y..., survenu avant le prononcé du jugement déféré, et soulevé diverses contestations sur la validité de l'appel des époux Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche relative à l'appel

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

Ce dernier a soulevé un incident en contestation de la validité de la saisine de la cour d'appel par ces conclusions, subsidiairement en annulation des dites conclusions.

d'une part, une procédure pénale sur plainte avec constitution de partie civile, pour infraction au Code de l'urbanisme, qui a abouti à sa condamnation, d'autre part, une instance administrative en contestation

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la validité de la rupture et de la transaction.

Le 8 mars 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la contestation de la validité de la convention de forfait en jours et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

[B] en contestation de la validité du commandement de payer. 3. Reconventionnellement, M.

qu'il avait été victime de manoeuvres dolosives ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du 5 décembre 2001, l'arrêt retient que la contestation

Sur la validité de la clause de loyauté Sur la forme, la société Altran Technologies soutient en premier lieu que cette demande est prescrite en ce que la date de conclusion du contrat de travail du

X..., Mme Y... a adressé au tribunal de grande instance un courrier comportant un désistement d'instance et d'action, dont elle a contesté ensuite la validité par conclusions ; qu'un jugement a dit que

Le 9 mai 2019, la caution, après paiement de sommes ayant donné lieu à quittances subrogatoires, a assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont, le 17 avril 2020, assigné la banque en contestation

. ; que la société Saint-Honoré investissement a formé une surenchère dont la validité a été contestée par les adjudicataires ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de la surenchère