offres et du mémoire de la commune de Genouillé, à la suite de l'expropriation de biens lui appartenant, alors, selon le moyen, que le mémoire de la commune produit devant le juge de l'expropriation ne contenant

X..., au motif que la déclaration de pourvoi ne contenait pas l'énoncé même sommaire des moyens de cassation et que le mémoire contenant cet énoncé avait été établi par un mandataire ne justifiant pas

1996 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 27 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en se contentant

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 juin 1986) d'avoir déclaré irrecevable son appel contre ledit jugement, alors, d'une part, que la notification qui lui a été faite ne contenant ni l'indication

violé les dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la Caisse faisait expressément valoir que la BPRD, en acceptant à l'escompte un billet à ordre contenant

Y... se présenta ensuite à un second rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre

les passages de sa demande de brevet intitulés "résumé de l'invention" et "abrégé de la description" avaient, malgré le caractère irrégulier de leur intitulé, le caractère de revendications comme contenant

titre des désordres affectant les canalisations d'eau chaude sanitaire, et contre la société Sicra au titre des désordres concernant l'installation de chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que, se contentant

Y... rapportait la preuve du contenu du coffre au moment du vol, sinon par ses propres affirmations et partant a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se contentant de relever

X..., inspecteur de police, avait établi un rapport, signé et daté du 15 janvier 1992, contenant une notice technique d'état des lieux dressée le 14 mai 1991 dans l'école faisant état de constatations

prévenu un sac à main qu'il lui avait confié, qu'elle recevait restitution du contenu dudit sac ; elle en déduit que José X... ne conteste pas avoir, même pendant peu de temps, appréhendé ledit sac, contenant

E... et de Mme G... n'avait été complété par « un plan de l'architecte K... contenant les travaux envisagés et les mesures » qu'au moment de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale à laquelle

[Q], que « l'examen de l'original de la requête démontre que la page 2 contient le nom des parties, ainsi que le paragraphie 1.1 contenant la description de l'activité de la société VSB,

partie civile ; "et aux motifs que Guilhem X..., auteur des articles parus dans le "Journal de l'Ile" des 5 et 20 juin 2002, déclarait effectivement avoir eu en sa possession un dossier complet contentant

d'appel n'a pas exercé son devoir d'interprétation en violation de l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en relevant que la demande d'interprétation ne portait pas sur la contenance

chef ; "aux motifs que c'est Bernard X... qui, lors d'une réunion à son cabinet le 22 mars 1996, a chargé Maurice Y... de réunir une somme d'argent, et a enjoint à Me Z... de remettre l'enveloppe contenant

indiquée dans les titres ; qu'en l'espèce, où aucune limite n'était précisée dans le titre des parties, la cour d'appel, qui constate que le titre de Gérard Y... indiquait une contenance de 1 ha 29

importé les 900 Souverains sans déclaration ; qu'en effet, au passage de la douane, ils ont déclaré "transit" et auraient, par geste, indiqué aux douaniers la boîte placée sur le siège arrière qui contenait