sanguine ; que sa séropositivité au regard du virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 14 mai 1992 ; qu'elle et son mari ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

sanguine d'où il était résulté sa contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH la réparation de son

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

et dérivés du sang ont été administrés à Mme X... ; que sa contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été révélée le 2 mai 1989 ; que celle de M.

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

sanguines ; que sa séropositivité au regard du virus d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 30 août 1991 ; qu'elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de transfusions sanguines subies le 3 août 1983 lors d'une intervention chirurgicale ; que sa séropositivité a été constatée le 28 juillet 1994 ;

d'immunodéficience humaine VIH, le 11 septembre 1984 à l'occasion de transfusions sanguines; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1990; qu'elle a acquis, en avril 1992, une officine

André X..., ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine subie le 15 octobre 1984 lors d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

X..., blessé en 1984 dans un accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), après avoir été victime d'un accident domestique, le 15 février 1984, et avoir subi une transfusion sanguine, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

verser une indemnité de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine en raison de perfusions de produits sanguins anti-hémophiliques

l'Etat à verser à Mme Denise X... la somme de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine ; 2°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

[Z] a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C (VHC) ; qu'après avoir agi en réparation contre l'auteur de l'accident, devant

par le virus de l'immunodéficience humaine, par voie de transfusions sanguines, n'a été tenu pour établi par la communauté scientifique qu'à partir de novembre 1983 et en écartant, pour ce motif, toute