Da B... s'étant adressé, en vue de la construction d'un pavillon, à l'agence locale du "Centre Sinclair Immobilier Pierre C..., a assigné en indemnisation des malfaçons et de l'inachèvement des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société antillaise de travaux et de constructions (SATEC) du désistement de son

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

société anonyme Les Maisons Evolutives le 16 mai 1972 en qualité de dessinateur projeteur, s'est vu confier le 16 octobre 1985, à la suite de différentes promotions, la conduite d'un chantier de construction

A..., entrepreneur, des travaux de construction d'un pavillon ; que M. Patrice Y... et Mlle X... s'étant séparés et M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Constructions bâtiment immobilier et de la Mutuelle du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

92-16.202 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 92-13.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1991), que la société civile immobilière "Les Grès" (SCI), ayant pour objet la construction

Jean-Paul A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Construire, société à responsabilité limitée, aux droits de la société Inter Construction, elle-même aux droits de la société

X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), de la construction d'un pavillon; que des désordres ayant été constatés, les

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, se plaignant de désordres dans sa maison, qui auraient été causés par des travaux de construction

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 1994), que les époux Antoine B..., ayant souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Abeille-Paix, ont chargé de la construction

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1996) que les consorts D... ont confié la construction

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons du Terroir, depuis lors en liquidation judiciaire, la construction

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1989), que les époux X... ont, le 3 mars 1980, confié la construction

X..., qui avait chargé la société CMI Alskanor de la construction d'un pavillon, a obtenu, par arrêt du 23 janvier 1985, l'exécution aux frais du constructeur, sous le contrôle d'un expert, des travaux

Alfred X... a confié la construction d'un pavillon à la société Pays d'Auge Habitat (PAH) ayant souscrit une police dommages-ouvrage auprès du Groupement français d'assurances (GFA), et déclarée depuis

M. et Mme [E] ont finalement conclu, le 10 novembre 2012, un contrat avec la société MBG, assurée auprès de la société MMA IARD, portant sur la construction d'un pavillon devant être livré dans un délai

Monsieur [M] [E] a, le 10 novembre 2012, en effet accepté le devis de la SARL MBG, assurée auprès de la compagnie MMA IARD, pour la construction d'un pavillon pour un montant de 131 062 € qui devait être