Z... avait construit une maison et l'occupait, a assigné ce dernier afin d'obtenir son expulsion et la démolition de toute construction ; que M.

, se prévalant de l'article 555 du Code civil, a demandé de condamner le bailleur à lui verser une indemnité ; Attendu que pour décider que Mme X... est constructeur de bonne foi et qu'elle est fondée

X..., l'arrêt retient que celui-ci, dont le titre n'avait été annulé qu'au bout de cinq années de procédure après un premier jugement le validant, était un constructeur de bonne foi ; Qu'en statuant

Z..., l'arrêt retient que c'est à tort que le premier juge a refusé la qualité de constructeur de bonne foi aux époux X... alors que la location de ce terrain exigu situé en zone urbaine impliquait nécessairement

X... est constructeur de bonne foi et qu'il est fondé à rester dans les lieux jusqu'au paiement d'une indemnité par M.

Y..., constructeur de bonne foi, était fondé à invoquer les dispositions de l'article 555 du Code civil, et a ordonné une expertise ainsi qu'un sursis à statuer sur la demande en garantie présentée par

F..., tiers évincé, en s'abstenant de revendiquer, sur le fondement de l'article 555, alinéa 4, du code civil, sa qualité de constructeur de bonne foi dans le litige l'ayant opposé au propriétaire de la

Y... est constructeur de bonne foi et qu'il est fondé à rester dans les lieux jusqu'au paiement d'une indemnité par M. X..., l'arrêt retient que M.

de bonne foi et fondés à rester dans les lieux jusqu'au paiement d'une indemnité par M.

parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ; Attendu que pour dire que Mme Y... et Mme Z... sont constructeurs

X..., qui avait construit sur le fonds une maison d'habitation, avec l'autorisation du précédent propriétaire, était un constructeur de bonne foi et qu'il bénéficiait d'un droit de rétention jusqu'à ce

[P] la qualité de constructeur de bonne foi, au motif inopérant qu'il ne prouvait ni ne prétendait être ou avoir été titulaire d'un titre translatif de propriété dont il ignorait le vice, la cour d'appel

C. sur sa propriété et les avait agréés, devait rechercher s'il n'avait pas entendu le traiter comme un constructeur de bonne foi ; qu'en définissant au contraire le tiers de bonne foi par application

du Code civil et 455 du Nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que le constructeur de bonne foi, au sens de l'article 555 du Code civil, est celui qui possède le terrain sur lequel il a bâti

X... est constructeur de bonne foi ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

de bonne foi au sens de l'article 555 du Code civil ; ALORS QUE pour se prononcer sur la qualité de constructeur de bonne foi, en droit de se prévaloir du droit d'accession par incorporation, de

Y... et Z... constructeurs de bonne foi au sens du 4ème alinéa de l'article 555 du code civil et décider de leur indemnisation en application de ces dispositions, l'arrêt retient qu'ils ont fait édifier

FOI DE DESCLAUX ET ALORS QU'AYANT DECLARE PAR AILLEURS QUE DAME Y...