; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Jean-Claude Y... et Jacques X..., Roger Z... a imputé à ces personnes l'ensemble des éléments constitutifs du délit d'usage de faux, en ce compris l'élément

de partie civile abusive ; " aux motifs qu'il convenait uniquement de rechercher si Thierry Z... avait commis une faute en déposant de façon téméraire sa plainte et si de ce fait les demandeurs avaient

, hâtive et reposant sur une parfaite mauvaise foi (en) l'absence d'éléments constitutifs de l'infraction" ; qu'ainsi le tribunal ayant constaté que le demandeur a agi de mauvaise foi ou témérairement,

[T] a admis que son action, engagée de manière téméraire, était sinon abusive du moins sérieusement contestable et que le maintien au rôle d'une telle demande pendant plus d'un an et demi a constitué un

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamné à une amende civile de

quand bien même lesdits faits ne caractériseraient en réalité aucune infraction pénale ; que, dès lors, en jugeant abusive la plainte avec constitution de partie civile en ce qu'elle dénonçait des faits

, hâtive et reposant sur une parfaite mauvaise foi (en) l'absence d'éléments constitutifs de l'infraction" ; qu'ainsi, le tribunal ayant constaté que les appelants ont agi de mauvaise foi ou témérairement

par la FNMF ; "alors que, d'une part, si la dénonciation téméraire ou abusive servant de fondement à l'action en dommages-intérêts exercée en application de l'article 91 du Code de procédure pénale

d'une faute lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté blâmable ; que M.

Y... la somme de 3 000 euros pour abus de constitution de partie civile ; "aux motifs que cette citation directe étant abusive, c'est à bon droit que le tribunal a condamné M. X... à payer à M.

ET ASSOCIES FRANCE, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour abus de constitution de partie civile, a condamné le premier à des réparations

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, et a condamné ce dernier à payer la somme de 2 000 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs qu'il sera rappelé préalablement

en invoquant des faits inexacts que Bernard X... et la société Médisoft ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jack Y... et Jean-Marie Z... ; sur l'existence d'un préjudice que la

de moins de huit jours, il n'en demeure pas moins que l'information a été ouverte au vu de la constitution de partie civile de Georges X..., comme l'établit le réquisitoire introductif qui vise cette

novembre 1991 cette dernière a avisé la société Ouest qu'elle mettait fin à leur relation à compter du 31 décembre 1991 ; que celle-ci l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive

ou abusive peut être portée devant les juridictions civiles qui doivent rechercher si la plainte avec constitution de partie civile qui a lancé l'action publique était fondée ou dilatoire ; que la cour

y a lieu de confirmer les dispositions du jugement frappé d'appel en ce qu'il a condamné la partie civile à payer à Z... la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour citation directe abusive

téméraire ; que celui-ci est fondé en conséquence, en application de l article 472 du Code de procédure pénale, à obtenir réparation de son préjudice ; "alors que, d une part, même si la relaxe du