, ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour fraudes électorales, exposant qu'il résultait de plusieurs articles de presse, annexés à la plainte, qu'en vue

[Y] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance

qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre M.

qu'en confirmant l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre M.

de partie civile rendue le 30 janvier 2017, infirmé l'ordonnance de constatation de la prescription de l'action publique et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile rendue par le magistrat

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

irrecevable en sa constitution de partie civile et en son appel ; " aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces de la procédure outre le fait que la plainte avec constitution de partie

du dossier au magistrat instructeur aux fins de procéder à l'audition des parties civiles ; "aux motifs que, sur les irrégularités soulevées par M. et Mme T... tenant à l'absence d'audition de la partie

Raymonde, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jeanne Z... pour faux en

pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HANDICAPES DE L'YONNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

avec constitution de partie civile déposée entre les mains du doyen du juge d'instruction ; "aux motifs propres que par un arrêté en date du 23 juin 1987, visant la délibération du conseil municipal

Benoit, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs

Y... n'est pas susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice de ses fonctions ; "alors que la plainte avec constitution de partie civile visant une des personnes énumérées

de partie civile de l'administration fiscale ; "aux motifs que par sa demande formulée improprement qualifiée de demande d'acte, au visa des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale,M.

instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de X... ; "aux motif, d'une part, que principalement trois séries de griefs sont exposés par Jacques X... ; -la création, qualifiée d'abusive

de partie civile des exposants; "aux motifs que ces faits viseraient, selon la plainte, les magistrats ayant statué sur le divorce des époux C...

de partie civile de Jean-Claude Z... pour faux et usage de faux à l'encontre de Chantal A... et de la Safer de Bourgogne, a été rendu par un collège de magistrats composé notamment de M.