Immobilier (société API) a vendu à la SCI Malea, en vue de la réalisation d'une opération immobilière, deux parcelles sur la commune de Gap, cadastrées section CL n° [Cadastre 6] et [Cadastre 11], avec constitution

voir rappeler que l'astreinte continuera de courir jusqu'à rectification complète de l'acte de vente [Personne physico-morale 2] du 28 septembre 2004 par cancellation des mentions relatives à la constitution

ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de

, lequel comportait mention de la servitude, avait été publié au service de la publicité foncière, sans constater qu'il valait constitution de la servitude, les juges du fond ont violé les articles 28

moins que l'enclave ne fût la cause déterminante de la constitution de la servitude ; qu'en constatant la disparition de la servitude conventionnelle de passage créée au profit du fonds de Mme L... en

Z... une certaine somme en réparation du dommage causé par la constitution de la servitude de passage, l'arrêt retient que la situation va dévaloriser la parcelle 171, mais que l'indemnité due au propriétaire

7]) présentait un état d'enclave de sorte que cet état aurait été la cause déterminante de la constitution de la servitude

Z... et subsidiairement, en déclaration d'inopposabilité aux demandeurs de la convention du 7 juin 1960, et condamner la SNC Capon-Pinet à régulariser devant notaire l'acte du 7 juin 1960 de constitution

Z... ne pouvait bénéficier, au jour de la constitution de la servitude en date du 22 juin 1874, d'une issue, au sens de l'article 682 du code civil, sur la route de Carnac existant à l'époque, à travers

la condamner à mettre en oeuvre sur le terrain cette convention, alors, selon le moyen, "que, d'une part, la société European homes n'avait déclaré se désister de son appel qu'à condition que la constitution

X... s'est branché après son acquisition, le tribunal a retenu à juste titre que la preuve de l'existence de cette servitude résultait, en l'absence de titre écrit, de l'aveu non équivoque de la constitution

, et donc les dispositions relatives à la constitution de la servitude de passage objet du présent litige.

savoir si la parcelle [...] constituait déjà au moment de la constitution de la servitude un accès à la voie publique, le Tribunal ne peut que constater que M.

constitution de la servitude de passage objet du présent litige ; que dans cet acte du 20 juillet 2000 de cession de la parcelle [...] par Monsieur M... à la SARL Sopraf, page 5, au paragraphe « Constitution

[...] vers la voie communale n° 4, l'espace existant étant après les opérations de remembrement, numéroté au cadastre [...] ; qu' il en résulte que ce passage préexistant en 1979 au moment de la constitution

leur permettant l'accès à une parcelle enclavée, à charge pour eux de régler intégralement le coût des travaux nécessaires à la réalisation de ce passage ; qu'après constitution de la servitude les consorts

Et bien que les plans annexés aux ventes et aux permis de construire mentionnent ce chemin, les actes de vente auraient dû comporter la constitution de cette servitude de passage.

discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être