[J] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de voir constater l'existence par possession trentenaire de la servitude de passage sur le fonds servant CE [Cadastre 1] au bénéfice du fonds

principal et du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 17 septembre 2004), que les époux X... ont, par l'intermédiaire de l'agence immobilière MHT, conclu avec les consorts

trentenaire du chemin litigieux, ajoutée au prétendu défaut de titre de propriété de M. et Mme X... suffisait à ce que les consorts Y..., qui n'avaient pourtant pas fait constater le prétendu caractère

. ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la constatation de la péremption et de la caducité de la servitude de passage grevant leur fonds, alors,

de voie ferrée ; que la société Champion, venant aux droits de la FTA, a assigné les propriétaires des parcelles venant à la suite de la sienne et bénéficiant de cette servitude aux fins d'en voir constater

avaient accompli ces actes au nom de la commune ; qu'en estimant que la commune de Marignana justifiait être en possession des parcelles litigieuses, concurremment avec la commune de Cristinacce, sans constater

. ; que ces derniers ont demandé que soit constatée l'extinction de la servitude conventionnelle, en raison de son non-usage trentenaire et de l'impossibilité d'en user, le moulin étant en ruine ; Attendu

M. et Mme K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de suppression du coude de gouttière, alors « qu'il appartient à celui qui se prévaut d'une prescription trentenaire d'établir l'existence d'une

H..., auteur des consorts D...

que la servitude par destination du père de famille suppose constatée l'existence d'un signe apparent réalisé par le propriétaire des deux héritages ; qu'en énonçant que les parcelles A 28 et A 337

permanents aménagés à cet effet, encore que l'usage n'en soit qu'intermittent et comporte pour sa suspension ou sa reprise l'intervention de l'homme, elle est continue ; que les juges du fond, qui ont constaté

C...) ont assigné Clotilde B... et sa fille Marie-Claire (les consorts B...) aux fins d'annulation des actes de 1953 et 1984, de licitation du terrain, de constatation d'une créance et d'établissement

Par acte du 11 juin 2019 rappelant l'existence de la servitude, les consorts [N] ont vendu à M.

(les consorts F...) en revendication de la propriété d'une parcelle n° [...] ; Attendu que, pour dire que les consorts Y... n'avaient pas acquis cette parcelle par prescription trentenaire, l'arrêt

Les consorts [N]-[S] ont reconventionnellement revendiqué la propriété de ces baumes sur le fondement de la prescription trentenaire. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

d'une servitude de vue sur le fonds voisin n'est constituée que par la décision judiciaire qui constate l'existence d'actes matériels de possession utile caractérisés et dont la preuve incombe à la partie

a violé le texte susvisé par défaut d'application ; 2 ) que les juges du fond sont tenus d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée par l'une des parties pour établir des faits qui, si leur existence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001), que les consorts