une certaine somme indexée ; que les sociétés Titra-Films et Romaphot, actionnaires de la société GTC-CTM et membres de son conseil de surveillance, se sont portées fort dans l'acte du 26 avril 1984

par le conseil de surveillance qui l'a nommé directeur général ; que le 31 mai 1995, le conseil de surveillance a conféré à M.

I..., - le conseil de surveillance sera composé de cinq membres dont trois choisis par le groupe industriel et deux par le groupe des investisseurs, - le conseil de surveillance disposera de divers pouvoirs

[ZV], membre du conseil de surveillance, le 9 janvier 1997 à l'avocat général près la cour d'appel de Douai affirmant que la règle était que le conseil de surveillance ne donne son agrément à

Y..., membre du conseil de surveillance de la société et directeur général adjoint de la société Altus finance, cette dernière se serait engagée, au cas où la gestion de la société Metravib RDS, sous le

[Z] et décidés par le conseil de surveillance soient atteints, sans que M.

D..., « ancien » président du conseil de surveillance, a convoqué une réunion du conseil de surveillance pour le 9 juillet 2012 avec pour ordre du jour la modification de la gouvernance de la société Martiniquaise

X... exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de la SA X... dont il était le dirigeant avant de prendre sa retraite en novembre 1991 ; qu'en vertu d'une décision du conseil du 3 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2019), [N] et [T] [B] ont, le 2 novembre 1999, été nommés membres du conseil de surveillance de la société Etablissements [B] SADIR (la société). 2.

Le 12 décembre 2017, le conseil de surveillance a prononcé sa révocation et lui a versé son solde de tout compte ainsi qu'une indemnité de révocation. 3.

social ; qu'après le non-renouvellement de son mandat de membre du directoire, décidé le 21 février 2013 par le conseil de surveillance, M.

et excédé ses pouvoirs ; 2 ) que tout contrat entre la société anonyme et l'un des membres du directoire constitue une convention réglementée qui doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil

de surveillance, qui selon lui, aurait autorisé l'acquisition litigieuse ; que, cependant, comme l'ont exactement relevé les premiers juges, la copie de la délibération du conseil de surveillance de la

de surveillance a autorisé le cumul avec son contrat de travail ; à compter du 7 avril 2004 président du directoire de NRJ group, son contrat de travail étant alors suspendu ; que le conseil de surveillance

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée et membre du directoire de la société ABC Arbitrage, a été révoquée par une délibération du conseil

(les fondateurs) ont créé en 2000 la SARL B-Process, devenue ensuite une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, les associés fondateurs étant nommés membres du directoire, et M.

Le 24 mai 2019, le conseil de surveillance de la société Financière Hygie a autorisé le président des sociétés 5àsec France et 5àsec RIF à mettre fin aux mandats sociaux de M.

, tout investissement de plus de 150.000 euros HT devait être soumis à l'avis préalable du conseil de surveillance, que le président du conseil de surveillance disposait d'une voix prépondérante en cas