X..., avocat, a été déféré devant le Conseil de l'ordre siégeant comme conseil de discipline à raison de propos par lesquels il aurait prétendu que le juge des enfants faisait preuve de "mauvaise foi"

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance du principe de la publicité des audiences devant le conseil de l'Ordre des avocats : Considérant qu'aux termes de l'article

Viennois, conseiller rapporteur, MM.

de l'ordre siégeant comme conseil de discipline ; qu'en déclarant irrecevable le recours formé par M.

LE CONSEIL DE L'ORDRE, SIEGEANT COMME CONSEIL DE DISCIPLINE, EN LUI INDIQUANT QUE LA PEINE DISCIPLINAIRE DE LA RADIATION SERAIT REQUISE CONTRE LUI ; QUE M Z..., INVOQUANT SON MAUVAIS ETAT DE SANTE

DE L'ORDRE RENDUE EN MATIERE ADMINISTRATIVE, ELLE DOIT STATUER EN ASSEMBLEE DES CHAMBRES ET EN CHAMBRE DU CONSEIL, L'ARTICLE 123 DU MEME DECRET, CONCERNANT LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL

commises par les avocats, cette compétence étant directement exercée, pour le barreau de Paris, par le conseil de l'ordre siégeant comme conseil de discipline.

de l'ordre siégeant comme conseil de discipline dans la décision attaquée, sans préjudice de sanctions accessoires éventuelles, - le condamner à verser au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

          Le procureur général a demandé au Bâtonnier de saisir le Conseil de l'ordre d'une procédure disciplinaire à l'encontre du requérant.

de l'Ordre, siégeant comme conseil de discipline, lorsqu'il statue sur des infractions ou manquements qui ne sont pas définis par une loi ; 3. que l'incompétence de la commission de déontologie, agissant

de l'Ordre, siégeant comme conseil de discipline, lorsqu'il statue sur des infractions ou manquements qui ne sont pas définis par une loi ; 3. que l'incompétence de la commission de déontologie, agissant

Aux termes de l’article   180 dudit décret, le conseil de l’Ordre siégeant comme conseil de discipline connaît des infractions et des fautes commises par un avocat.

    Le 16 décembre 2003, le conseil de l’ordre des avocats, siégeant comme conseil de discipline, rejeta la demande des requérants.

de l’Ordre du barreau départemental de la Guadeloupe, barreau près la cour d’appel de Basse-Terre, siégeant comme conseil de discipline ; Prononce à l’encontre de Me Ezelin, avocat de ce barreau, la peine

public ne peut être défendeur au pourvoi que s'il est partie principale à la décision attaquée ; qu'en matière d'appel contre les décisions des conseils de discipline, lorsque l'appel est formé par l'avocat

siégeant comme conseil de discipline ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Les membres du conseil de discipline siègent par roulement à raison de deux administrateurs et de deux agents de direction et pour les représentants du personnel de quatre employés, s'il s'agit d'un employé

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.