survivante), une rente de conjoint survivant. 2.

Mme [R], sa conjointe survivante (la conjointe survivante), a sollicité l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance

Mme [G] [Q] laisse donc pour lui succéder son conjoint survivant et ses trois fils. Par acte du 30 janvier 2015, MM. [E] et [N] [S] ont assigné M.

survivante), une rente de conjoint survivant. 2.

cassation

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

B] épouse [U] - Madame [V] [C] [B] Toutes 2 filles de la défunte, issues de son union avec le conjoint survivant

leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le cumul de la pension de réversion et des avantages personnels du conjoint survivant ne peut excéder 52 pour cent du total

M... ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour

Par exploit en date du 16 février 2023, le Crédit lyonnais a assigné [B] [W] née [E] en qualité de conjoint survivant et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : ' [F] [W] ; ' [Q] [W

cassation

cassation

pour juger prescrits les arrérages de la rente de conjoint survivant dus à Mme [Q] pour la période antérieure au 22 mai 2008, l'arrêt retient que Mme [Q] ne justifie aucunement avoir été dans l'impossibilité

(les consorts Y...) et son conjoint survivant séparé de biens, Mme X..., laquelle, légataire de la quotité disponible, a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que des difficultés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992

Anne-Marie Z... la somme de 29 300 277 francs CFP au titre du préjudice économique et a débouté la partie civile du surplus de ses demandes; "aux motifs que la pension de réversion qui est dévolue au conjoint

E..., reconnu atteint d'une maladie professionnelle, sa veuve, Mme E... a sollicité, le 24 mars 2015, le bénéfice d'une rente de conjoint survivant ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

-16.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant