universel, alors que, d'autre part, le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation entre époux de la plus large quotité disponible n'est pas, selon le moyen, un légataire universel ayant vocation éventuelle

Elle réitère que cette faute l'a empêchée d'établir le contenu de ce testament qui l'avait instituée légataire universelle de la plus forte quotité disponible entre époux prévue par l'article 1094-1 du

forte quotité disponible permise entre époux ».

DIRE et JUGER qu'en présence d'un testament olographe lui attribuant la quotité disponible, le conjoint survivant est fondé à bénéficier de la quotité disponible entre époux de l'article 1094-1 du code

survivant ; Attendu que ce texte, reprenant la disposition de l'article 1098 alinéa 2, dans la rédaction de la loi du 13 juillet 1963, à une époque où la quotité disponible en faveur du second conjoint

du conjoint survivant, prévue à l'article 1094-1 du code civil, tandis qu'est seule applicable aux droits d'auteur la quotité disponible ordinaire prévue aux articles 913 et suivants du code civil, la

forte quotité disponible permise par la loi entre époux" ; qu'un deuxième testament du 14 juillet 1974, révoquant toutes dispositions antérieures, lui léguait "la plus forte quotité disponible entre époux

en excluant l'usufruit de celui-ci sur la quotité disponible ordinaire pour consentir à sa petite-fille un legs portant, non sur une quote-part en nue-propriété, mais sur la propriété de la quotité disponible

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Maria Z... a fait donation à son mari Aimé A... de la plus forte

disponibles spéciales permises entre époux ; que la vocation testamentaire de Mme Y... avait donc absorbé sa vocation légale, de sorte que, n'étant pas appelée à bénéficier du rapport en sa qualité d'héritière

universelle, et, «'dans le cas où le legs universel ne pourrait pas entièrement s'exécuter, demande que (son) épouse dispose de la quotité disponible entre époux la plus large possible permise par la

par parts égales entre elles, la quotité disponible de sa succession.

[K] [Y], par son testament et sa donation, a institué son épouse comme légataire universelle avec la plus forte quotité disponible permise entre époux en cas d'existence d'enfants ou de descendants, soit

de conjoint survivant au jour du décès de [R] [I] [Q], le [Date décès 1] 2009, - sur la loi applicable au régime matrimonial ayant existé entre les époux [I] [Q] / [P], - constater que [R] [I] [Q]

disponible de trois quarts entre époux n'ayant pas de descendants ; qu'ils portent par conséquente atteinte à la réserve du conjoint survivant à la date de l'ouverture de la succession d'[Y] [X] ; qu'ils

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

Il s'ensuit qu'un légataire universel ne doit aux héritiers réservataires qu'une réduction en valeur de la portion qui excède la quotité disponible, de sorte qu’il n'existe aucune indivision entre le légataire

En sa qualité de conjoint successible, Marcelle Y... dispose sur ces biens d'un droit d'usufruit pour un quart (art 767 anc C. civ).