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634 443 résultats pour « confusion necessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60a

Appel

8 août 2011

8 août 2011

que les dépens seront tirés en frais privilégiés de partage ; Vu l'appel général interjeté de la décision susvisée par Jean-Claude X... suivant déclaration du 6 juillet 2010 ; Vu ses dernières conclusions

Source officielle

Page 1 sur 31723

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle estime également qu’aucun risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, sur l’origine des produits, n’est établi.

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117eb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

ménopause, la cour d'appel a violé les articles L. 711-2 et L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que dans une marque composée d'un assemblage de mots, le caractère attractif, source de confusion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes des rapports présentés par les organes de la procédure, il résulte que les flux entre les sociétés étaient très compliqués à retracer, de sorte qu'une confusion s'avérait nécessaire pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02208

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

P..., que la salariée justifie aussi de la mise en place d'une charte de qualité commune à l'ensemble du groupe et ce à partir du site de Vallauris, que donc la confusion de direction nécessaire à la reconnaissance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645726

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

ET PROCLAMEE ELU ; QUE POUR EVITER LA CONFUSION QUI DEVAIT NECESSAIREMENT S'ENSUIVRE, CERTAINS BUREAUX DE VOTE ONT PROCEDE EUX-MEMES A L'APPOSITION D'UN TRAIT NOIR SUR CERTAINS BULLETINS ; QUE LES OPERATIONS

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742151b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

qu'en l'espèce, la cour d'assises des Alpes-Maritimes ayant statué dans le cadre des pouvoirs que lui attribue ce texte, l'autorité de chose jugée attachée erga omnes à cette décision emportait nécessairement

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f1

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

l'écrou à la date d'effet de ces décrets, y compris lorsque la peine exclue a déjà été purgée ; " qu'en effet, lorsque plusieurs peines sont portées à l'écrou d'un condamné, elles s'exécutent, sauf confusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01428

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

ordonné la confusion de la peine de quatre ans qu'elle prononçait avec celle de huit ans, prononcée par la cour de Rome le 9 mai 2008, à concurrence de deux années, cette confusion emportait nécessairement

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ab2

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

déloyal, même si dans l'esprit de la clientèle restreinte, il ne pouvait pas y avoir confusion certaine ; qu'en l'espèce, où il était établi avec certitude que la société Marcel Justet avait utilisé de

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mazinter, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la société Redhead international transport et de la société Redhead Europe limited, les conclusions

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CC

cr

6137261acd58014677422f92

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162be8499b588421c5e37bb

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Par conclusions du 15 octobre 2012 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé plus ample des moyens, la société MP demande à la cour de : ordonner l'arrêt immédiat de toute utilisation à

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CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed1

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Par conclusions transmises par voie électronique le 17 janvier 2018, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SARL [V] demande à la Cour de réformer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01005

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B... , personne morale distincte de ses deux cogérants ; que le fait qu'une confusion dans la tenue des comptes de la SCEA, « qui (aurait eu) nécessairement l'approbation de Monsieur Y..., (ait) été mise

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00502

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

clients éventuels associent le nom d'une maison à la prise de décision de contracter avec un constructeur plutôt qu'un autre, la reprise par CTVL de ce système de « nommage » ne crée pas le risque de confusion

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8e1

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

NATURE EST NECESSAIREMENT D'ENTRAINER, POUR L'UNE D'ELLES AU MOINS, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, TOUTE CONFUSION D'ENTREPRISE ETANT NECESSAIREMENT SOURCE DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE ET QUE SI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01202

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 et 1300 du code civil, 683 du code général des impôts et L. 17 du livre des procédures fiscales ; Attendu que la confusion

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Attendu qu'il a été jugé que David X... ne pouvait se prévaloir de l'antériorité du vocable COURTEPAILLE et que l'usage par lui de ce terme, même sous le vocable " La Courte Paille ", créait une confusion

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c09c25a97f0381f4a5c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du 28 février 2014 de l'appelante, Vu les dernières conclusions du 24 janvier 2014 de la société THIERRY MUGLER, intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 6 mai 2014,

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