des opérations dont le solde, s'il s'avérait débiteur, était imputé au débit des comptes ouverts par la clientèle de la partie civile et, s'il s'avérait créditeur, était porté sur des comptes ouverts

X... personnellement et qu'aucune commande n'avait jamais été faite ni payée par le client litigieux à la société SNTL, ainsi qu'il ressortait du grand livre des comptes 2008-2011 de la société, ce qui

de se constituer ; que la société Tours Audit estimant que cette démission s'était accompagnée d'un détournement de documents comptables, du départ de clients et du débauchage de personnel a assigné

X... à son obligation de loyauté vis-à-vis de la SCP NFA, que l'ensemble des clients qui l'ont suivi au sein de la SELAS DGFA avaient des dossiers traités personnellement par lui et étaient donc attachés

X... a détourné des clients de son employeur à trois reprises au profit de l'entreprise Monin en cherchant à tout prix à faire l'affaire pour son compte personnel et qu'il a d'ailleurs perçu de ladite

d'autres mandats que ceux relatifs à la gestion de portefeuille" et que les retraits de fonds pour le compte des clients présupposent l'établissement préalable de conventions écrites; que la COB a d'ailleurs

Elles s'assurent que l'offre n'est pas motivée par la volonté du client ou adhérent d'éluder l'application des lois et règlements ainsi que l'observation par les personnes mentionnées à l'article 141 de

L. 3122-29 définit le travail de nuit comme « celui exécuté entre 21 heures et 7 heures du matin », une autre période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures pouvant y être substituée

que les sommes perçues à titre de pourboires devaient être réparties entre l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, peu important que ce personnel avait coutume de recevoir directement les

X... des clients de la société Effigest Seine-et-Marne ainsi que la confusion existant dans l'esprit de ces derniers quant à l'identité de la personne avec laquelle ils traitaient, la cour d'appel a privé

A... en était le véritable bénéficiaire pour son compte personnel" ; "et aux motifs que, s'agissant de la livraison des caisses de champagne à M.

que les opérations opérées sur les comptes des clients aient été systématiquement défavorables aux opérateurs en dégageant un solde négatif compte tenu des montants des ommissions, des pertes ou des profits

X..., de son compte courant associé dans les comptes de la société Z..., préférentiellement à son compte courant personnel, un tel fonctionnement étant de nature à préjudicier à la lisibilité de la séparation

ses propres clients et les clients dont elle assurait la conservation des titres, mais dont les comptes étaient gérés par la société FTO, opération portant sur des titres individualisables pour le compte

; que Jean-Claude Le X... ne faisait aucune distinction entre les sommes correspondant à des frais et débours et celles correspondant à des provisions sur honoraires ; qu'en l'absence de comptes-clients

clients litigieux et trente-cinq chèques de clients ont été portés au crédit d'un compte personnel ouvert au nom des époux Y...

entre les deux sociétés (même siège social, même logos, même personnel, mêmes véhicules, mêmes numéros de client) a permis à M.

Y... avait encaissé sur son compte personnel des chèques de clients de la société Génie climatique quand il résulte des propres termes de son arrêt qu'il a été précisément licencié pour ce motif, ce dont

Il y expose que n’ayant pas de compte Paylib il a du en créer un et a été contacté téléphoniquement par une personne expliquant travailler pour Paylib.

la divergence d'intérêts existant au regard de la gestion des oeuvres sociales entre son personnel et le personnel du BRGM implanté en totalité sur le site ; qu'au regard des aspirations propres à son