qualité de liquidateur judiciaire de la société Franco italienne de lainage (société Sofil) a assigné la société Set en vue de lui étendre la procédure de liquidation judiciaire sur le fondement de la confusion

Y..., liquidateur, a assigné la société civile immobilière La Trouvillaise (la SCI) afin que lui soit étendue, en raison de la confusion de leurs patrimoines, la procédure ouverte à l'égard de la SARL

Y..., a assigné le GFA en extension des procédures pour confusion des patrimoines ; qu'un jugement du 9 octobre 2008, constatant la confusion des patrimoines de M.

d'autre part, que la confusion des patrimoines justifiant l'extension à une société d'une procédure ouverte à l'égard d'un autre doit se déduire de faits précis, tels que l'impossibilité de dissocier

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué prononce la confusion des patrimoines de la SARL Cortdial et de la SCI Purette et la liquidation judiciaire de cette

des patrimoines ; Attendu que la société Pram Invest fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du liquidateur alors, selon le moyen, que la confusion de patrimoine ne saurait résulter de la seule

Pascal X..., en soutenant qu'il existait une confusion de patrimoines entre celui de M.

, l'arrêt, après avoir énoncé exactement que la confusion des patrimoines est caractérisée par l'existence de flux financiers anormaux, retient qu'en 1988, le loyer de l'hôtel a été porté à 240 000 francs

X..., gérant de l'EURL Maisons calédoniennes (la société) mise en liquidation judiciaire, a relevé appel du jugement lui ayant étendu cette procédure, sur le fondement d'une confusions de patrimoines;

des patrimoines ; Attendu que les sociétés Foncière des Alpes et Altitude 4000 font grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'extension alors, selon le moyen : 1°/ que ne caractérise pas la confusion

[Q] en extension de la procédure pour confusion des patrimoines. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Z..., ès qualités, des représentants des salariés des sociétés Sterne et Regard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X..., de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

, ensemble les règles gouvernant la confusion des patrimoines ; 4 / que la circonstance qu'il ait exploité dans un premier temps, dans le cadre de son entreprise individuelle, la clientèle apportée

Y..., liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'extension de la procédure collective à Mme Z... pour confusion des patrimoines ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir étendu

aux conditions qu'il prévoit, de mettre à la charge des dirigeants, ne peuvent comprendre celles d'autres personnes morales auxquelles la procédure collective a été étendue sur le fondement d'une confusion

X..., le tribunal, retenant la confusion des patrimoines, a étendu la liquidation judiciaire de M.

de redressement ou de liquidation judiciaire à une personne en cas de confusion des patrimoines de celle-ci et de la société suppose que soit caractérisée une confusion des patrimoines créée par les agissements