de liquidateur judiciaire de la société Itou Média ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Itou Média a commandé à la société AJ Print des autocollants ; qu'invoquant des défauts de conformité

chantier à Lier ; qu'assignée en paiement des factures par la société Générale du granit, la société Van Camp a demandé reconventionnellement la réparation de son préjudice résultant des défauts de conformité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société La Nouvelle Peausserie, qui a contesté la conformité

le transporteur à Vérone où elles ont été contrôlées par le Bureau Véritas ; que, suite à une réclamation du destinataire, la société CEE a prétendu, le 12 avril 1996, que les bottes n'étaient pas conformes

ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE POUVAIT, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE DECLARER QUE C'ETAIT A EL GHOULA DE JUSTIFIER DE LA CONFORMITE DE LA MARCHANDISE LIVREE A CELLE QUI AVAIT

société venderesse, le transporteur maritime, et le capitaine du navire ; Attendu que la société CL reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le transporteur maritime n'était pas responsable de la non-conformité

conventions doivent être exécutées de bonne foi, que l'acheteur avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le vendeur avait commis un certain nombre de fraudes destinées à dissimuler la non-conformité

sans autoriser le paiement de la marchandise, il est également constant qu'il lui incombait en qualité d'acheteur professionnel de vérifier au préalable la conformité de la marchandise déchargée et entreposée

de la marchandise ; que l'expertise du laboratoire national d'essai a conclu à la non-conformité de la marchandise, ce qui a été corroboré par la contre-expertise confiée à M.

qui existe au moment du transfert des risques à l'acheteur, même si le défaut n'apparaît qu'ultérieurement ; qu'en cas de défaut de conformité de la marchandise, il appartient au vendeur, présumé responsable

expédition ne pourra être effectuée sans que préalablement le fournisseur ait établi un certificat de conformité de la marchandise aux spécifications figurant sur la commande ; que les marchandises n'ayant

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GAP RUSTIQUE A PASSE COMMANDE A ANTOINE, EXPLOITANT FORESTIER, D'UNE CERTAINE QUANTITE DE "PLOTS DE CHENE" ET QUE LADITE SOCIETE, INVOQUANT LA NON CONFORMITE

DE RUBANS POUR ORDINATEURS, MAIS QU'INVOQUANT L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT D'ENCRER CONVENABLEMENT LEDIT TISSU SUR LE TYPE DE MACHINES QU'ELLE AVAIT CONSTRUITES, ELLE REFUSA LA MARCHANDISE

X... critique l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, en ce qu'elle l'a condamné à payer à la société MG Textile une provision sur le prix d'une marchandise qu'elle lui a vendu sans

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; " alors, d'autre part, que l'importateur en France de produits d'origine communautaire n'a l'obligation de contrôler la conformité

VERSEMENT DE SOMMES ET DE DOMMAGES-INTERETS AINSI QU'EN RESTITUTION, A LA SUITE DE LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE EUROMAT, VENDEUR, DE MATERIEL D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE QUI N'AURAIT PAS, POUR PARTIE, ETE CONFORME

Bernard B..., huissier de justice, le 29 février 2012) ; que les conditions générales de vente de la société Prospect traitent des réclamations des acheteurs portant sur les vices apparents et la non conformité

, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Promodif par lesquelles était expressément invoqué la reconnaissance par la société Floréal Knitwear de la non-conformité