La société INORA LIFE a interjeté appel de ce jugement et, par arrêt du 17 septembre 2015, la cour d'appel de VERSAILLES a : - confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne

La Cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel et confirme le jugement dont appel.

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience, la SAS MONDELEZ France venant aux droits de la SAS Kraft Foods Europe Services, intimée, demande à la cour de : Confirmer le jugement du conseil

Par jugement d'adjudication du 7 décembre 2017, confirmé par arrêt de cette cour en date du 20 décembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a adjugé aux sociétés Project

Dans des conclusions auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, l'intimée sollicite de voir confirmer le jugement et condamner l'appelante à lui

, - juger qu'elle se trouve en état de cessation des paiements, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre, - la débouter

Vu les écritures notifiées le 7 mai 2018 par voie électronique suivant lesquelles Mme [Y] demande à la cour de : ' Confirmer le jugement en ce qu'il a donné acte à M.

[F] mal fondé en son appel du jugement rendu le 13 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Paris, - le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

conclusions notifiées le 24 avril 2020, la société MAIL ORDER PRINT demande à la cour de dire recevables les conclusions d'intimé notifiées le 2 octobre 2018 et les conclusions d'intimé subséquentes et de confirmer

[S] et Mme [F] devant Maître [K], notaire à Saint Omer, afin d'établir l'acte de partage selon les termes de ce jugement ; - dit que le partage de Maître [K] sera ensuite soumis à homologation du juge

Au fond : - dire et juger Monsieur [D] [Z] recevable et bien fondé en ses demandes ; En conséquence, de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en date du 14 avril 2017 en

Le jugement est donc confirmé. Succombant à l'instance, Mme V... X... est condamnée aux dépens.

Le jugement est donc confirmé. M. [W] [D] qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens.

par la voie électronique le 24 septembre 2018, Mme la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

contesté qu'elle a été facturée sur la base des relevés de compteur ; qu'il convient en conséquence de retenir le montant des charges de copropriété ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.