X... qui demande à la cour d'infirmer le jugement et de dire qu'il est français; Vu les conclusions notifiées par le ministère public le 23 janvier 2018 tendant à la confirmation de la décision entreprise

aux fonctions de bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de dix ans ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par des écritures déposées et soutenues à l'audience, le bâtonnier a demandé la confirmation

détention provisoire, l'avocat de la personne mise en examen a demandé, après le rapport oral du conseiller, qu'il lui soit donné acte de la présence au dossier d'un projet d'arrêt proposant la confirmation

la parole en dernier à l'audience du 21 mai 2026 ; Le Commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de [Localité 2], représenté à l'audience, a sollicité la confirmation

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, devant la cour d'appel statuant sur les conséquences de l'accident dont il a été victime, Georges X..., partie civile, a conclu à la confirmation

prestations lui incombant selon ce contrat ; que le tribunal ayant rejeté les demandes, tant principale que reconventionnelle, un arrêt du 2 mars 2001, statuant sur appels principal et incident, a "confirmé

Le 27 avril 2026, le ministère public a indiqué par écrit être d'avis de déclarer l'appel recevable et de confirmer la première décision entreprise.

Par avis du 29 avril 2026, mis à disposition des parties, le ministère public a indiqué par écrit être d'avis de déclarer l'appel recevable et de confirmer la première décision entreprise.

Le 29 avril 2026, le ministère public a indiqué par écrit être d'avis de déclarer l'appel recevable et de confirmer la première décision entreprise.

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 26 mai 2026 à 17h58 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées.

Vu les observations de l'avocat de la préfecture, reçues par courriel le 25 avril 2026 à 23H14, tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées

coupable ; Qu'appel ayant été interjeté par celui-ci tant du jugement du 1er juin 1989 que du jugement du 11 juillet 1989 aux termes de la même déclaration, la cour d'appel a, par l'arrêt attaqué, confirmé

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 26 mai 2026 à 22h16 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées.

Le 24 avril 2026, le ministère public a indiqué par écrit être d'avis de déclarer l'appel recevable et de confirmer la première décision entreprise.

Vu les observations de la préfecture du Lot et Garonne reçues par courriel le 18 mai 2026 à 18h24 tendant à la confirmation de la décision entreprise.

Vu les observations de la préfecture de l'Isère reçues par courriel le 23 mai 2026 à 8h49 tendant à la confirmation de la décision entreprise.

Vu les observations de la préfecture du Rhône reçues par courriel le 26 mai 2026 à 17h44 tendant à la confirmation de la décision entreprise. Vu l'absence d'observation du conseil de [T] [P].

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 28 mai 2026 à 17h42 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées.