[L] [F] a été poursuivi pour conduite sans permis et défaut d'assurance. 3. Le tribunal correctionnel l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à 500 euros d'amende. 4. M.

T... du chef de conduite sans permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

de solliciter la délivrance du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que le prévenu a été expressément invité à s'expliquer sur les faits de conduite sans permis de conduire au

13 MAI 2026 [E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-6, en date du 5 septembre 2024, qui, pour refus d'obtempérer et violences, aggravés, recel et conduite

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

cassation

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

[W] [D] pour refus d'obtempérer et conduite sans permis, à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis avec mise à l'épreuve. 3.

H... aux autorités roumaines ; "aux motifs que, le 14 avril 2016, suite à une infraction routière, les fonctionnaires de police du commissariat de Grenoble procédaient au contrôle d'identité du conducteur

L... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie, en date du 30 novembre 2018, qui, pour meurtre, vol, dégradation volontaire par incendie en récidive, et conduite sans permis, l'a condamné

Q... , interpellé dans la nuit du 31 mai 2018 à 2 heures 03 au volant de son véhicule alors qu'il ne disposait pas du permis de conduire et qu'il s'est avéré qu'il avait conduit sous l'emprise de substances

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et conduite d'un véhicule

suite d'informations données par la préfecture de l'Essonne, ont fait apparaître l'existence de dossiers de régularisation d'étrangers constitués de faux documents ; que les enquêtes préliminaires conduites

E... des chefs de blessures involontaires, conduite sans permis, vols aggravés et destruction d'un bien d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils.

A l’issue d’une mesure de garde à vue pour conduite sans permis, sous stupéfiants et maintien irrégulier sur le territoire, [B] [I] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par

français le 24 mai 2026 entre 17h20 et 18h20 a fait l'objet d'un placement en garde à vue à compter du 24 mai 2026 à 18h20 rétroactif à compter de 17h20 pour des faits de prise du nom d'un tiers et de conduite

manifeste et conduite sans permis, à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 décembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite