Didier X inapte à la conduite des véhicules de catégorie C et D et a enjoint au préfet de renouveler le permis de conduire de M.

de poids lourd, inapte à la conduite de chargeurs ; que l'employeur a rompu le contrat par lettre du 12 janvier 1989 lui faisant part de son impossibilité de donner suite au contrat de travail ;

légers et inaptitude à la conduite de poids lourds.

X..., en qualité de chauffeur ; qu'elle l'a licencié le 12 août 1982, le médecin du travail ayant déclaré le salarié "inapte définitif à la conduite des poids lourds", qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué

sociales, du travail et de la solidarité a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'intégration des enseignants de la conduite de poids lourds et de transports en commun, ainsi que des moniteurs

demande l'annulation du décret susvisé du 18 avril 2003, en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids lourds et véhicules de transports en commun, ainsi que les moniteurs

B soutient qu'il doit être titulaire de son permis de conduire en vue de la formation à la conduite des poids lourds, qu'il s'apprête à suivre entre le 3 juin et le 27 septembre 2024, dans le cadre d'une

(UNIDEC) demande l'annulation du décret susvisé du 16 septembre 2003, en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids-lourds et des véhicules de transport en commun,

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée le prive de la possibilité de conduire, essentielle dans le cadre de son projet professionnel (conduite de poids-lourds

du Travail, le 10 septembre 1990, inapte à la conduite poids lourd et port de charges lourdes, un poste sédentaire étant conseillé ; qu'il a été licencié, sans indemnité, le 18 septembre suivant, alors

CONDUIRE PENDANT UN AN.

2013 ; il est donc détenteur d'un permis de conduire belge, donc européen, depuis juin 2013 ; - en septembre 2017, il s'est engagé dans la Légion étrangère et a suivi en 2020 un stage de conduite de

POIDS LOURDS; ALORS QUE L'INAPTITUDE A L'EMPLOI N'ETAIT QUE TEMPORAIRE ET NE POUVAIT DONC CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE ET QUE S'IL AVAIT ETE REINTEGRE IL AURAIT OBTENU SANS DIFFICULTE LE RENOUVELLEMENT

X... fut licencié pour motif économique le 15 juillet 1982 avec préavis de deux mois ; qu'il fut, pendant le préavis, le 23 juillet 1982, licencié pour faute grave pour avoir refusé de conduire un poids-lourd

B A demande au tribunal de bénéficier d'un aménagement de son permis pour la conduite de poids lourds suite à la décision du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire

a été de nouveau en arrêt le 24 février pour une rechute ; qu'après avoir été en arrêt maladie du 15 février 1999 au 20 mars 2001 le salarié a été déclaré inapte aux travaux de maçonnerie et à la conduite

son recours contre la décision de l'IPRIAC le déclarant forclos à saisir la commission d'appel de cet organisme de sa contestation de la décision de la commission médicale le déclarant inapte à la conduite

X..., chauffeur routier dont il constatait qu'il était déclaré inapte à la conduite de poids lourds, une indemnité de licenciement, le conseil des prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail