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261 959 résultats pour « conditions de temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246ccd5801467741560d

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

négligeant de se prononcer, ne suspende durablement les droits des parties et spécialement ceux de l'auteur de la réclamation ; que Mme Y... n'invoque aucun grief qui serait résulté pour elle des conditions

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00079

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

. de mort, en lui disant : "je vais te crever, tu me pourris la vie, je vais te crever"; qu'il a également été poursuivi pour violences avec arme, faits commis sur la même personne dans les mêmes conditions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838869

—

17 mai 2023

17 mai 2023

accord collectif d entreprise fixant les conditions du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738348

—

17 mars 2026

17 mars 2026

accord collectif d'entreprise fixant les conditions du temps de travail applicable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cette demande a été rejetée par une décision du CIVEN du 26 octobre 2021, transmise par un courrier du 10 novembre 2021, au motif que, si l'intéressé remplit les conditions de temps et de lieu ouvrant

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4fe

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL UN TIERS DE LA RESPONSABILITE DUDIT ACCIDENT ; " AU MOTIF QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE EN DEPASSANT LA VITESSE LIMITE AUTORISEE DE 100 KM/H ALORS SURTOUT QUE LES CONDITIONS

Source officielle
CC

civ3

60794bff9ba5988459c44673

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DES TRAVAUX DE REFECTION; ATTENDU QUE POUR EXONERER LE SOUS-TRAITANT DU TIERS DE LA RESPONSABILITE DES DESORDRES, L'ARRET ENONCE QUE : " LE MAUVAIS ENTRETIEN DES LOCAUX PAR LES UTILISATEURS, LES CONDITIONS

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40263

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

AYANT ARTICULE " QU'IL AVAIT APPRIS QUE SON EPOUSE L'AVAIT EFFECTIVEMENT TROMPE ET QU'IL POUVAIT EN RAPPORTER LA PREUVE TESTIMONIALE ", L'ARRET ENONCE QUE LE MARI NE PRECISAIT PAS LES CONDITIONS DE TEMPS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00997

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

février 2008 ou Paris, 7 mai 2009), ne permet pas à l'appelant de présumer que le juge ait fait l'économie de l'examen de la cause et des pièces qui étaient fournies, que l'appelant ne sait rien des conditions

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51015

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur du 18 mai 1971 ; Attendu que l'article 16 de la convention collective susvisée dispose, selon des conditions

Source officielle
CC

soc

61372403cd5801467741124f

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

prononcée à l'encontre du salarié le 19 août 1999, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans rechercher si, comme le soutenait la société Hervé, il appartenait au salarié de déterminer les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200065_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406584_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

menstruel par la mise en œuvre d'un aménagement des conditions et temps de travail et par l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe34c

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

C... ne faisait pas la preuve que les consorts Z... avaient consenti une modification de la promesse lui permettant d'acquérir les lieux loués à d'autres conditions de temps et de financement que celles

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c42f

Cassation

20 mars 1984

20 mars 1984

LE MEME JOUR A 8 MOIS D'EMPRISONNEMENT (CONFUSION) ; " ALORS QUE CES ENONCIATIONS LAISSENT INCERTAIN LE POINT DE SAVOIR SI LES DELITS SANCTIONNES PAR L'ARRET ATTAQUE ONT ETE PERPETRES DANS LES CONDITIONS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient qu'il remplit les conditions de temps, de lieu et de maladie fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064790

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

L'article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064791

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

L'article 2 de cette même loi définit les conditions de temps et de lieu de séjour ou de résidence que le demandeur doit remplir.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd65

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

EXAMENS REALISES AVANT LE 1ER OCTOBRE 1975 ET QUE LES EXPERTISES DES 29 JUILLET 1976 ET 29 JANVIER 1977, SEULS EXAMENS FAITS PRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE, NE REPONDAIENT PAS A CES CONDITIONS

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e06

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

conduit à l'école les deux enfants de son employeur, avait effectué des démarches de caractère personnel qui l'avaient soustraite à l'autorité de celui-ci et que l'accident était survenu dans des conditions

Source officielle