les produits d'épargne salariale ; que sa fonction est bien l'animation et la formation, qu'il ne dispose pas d'un portefeuille clients, qu'il vient en support des conseillers clientèle, que ses objectifs

" ; que, si, comme le prétendait le Crédit Suisse, M.

X... a invoqué reconventionnellement la responsabilité de l'établissement de crédit pour lui avoir accordé sans discernement des crédits dont le montant cumulé excédait ses facultés de remboursement et

agricole résultait de la certification auprès de la SDR, le 26 octobre 1988, en conscience de ce qu'il ne serait pas accordé à la SCI Cristal, filiale de son client, le groupe X..., un prêt de 400 000

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un protocole d'accord

Y... avait subordonné son accord pour la vente de l'immeuble litigieux à la condition qu'il soit totalement déchargé du coût des crédits consentis par le Crédit mutuel et le Crédit agricole, condition

civile, alors que leur compte clients présentait un solde débiteur, circonstance elle aussi de nature à donner quelque crédit aux affirmations du salarié quant à l'accord qu'il aurait reçu de son employeur

pour investir des fonds et dépôts qui lui étaient confiés; qu'il a en outre fait valoir que ces déclarations ne faisaient d'ailleurs que confirmer le protocole d'accord du 13 décembre 1991 selon lequel

X... fait grief à l'arrêt du rejet de cette prétention, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure

, dès lors qu'il a, a posteriori, recueilli l'accord du client sur son droit à leur perception et sur leur montant, un tel accord pouvant résulter, pour l'avenir, de l'inscription d'opérations semblables

d'un devoir de mise en garde à l'égard de son client non averti contre les risques potentiels pesant sur la viabilité de l'opération ; qu'il doit, à ce titre, inciter son client à s'assurer de la solvabilité

d'avoir refusé d'examiner une offre transactionnelle de la banque, laquelle a alors mis en oeuvre une procédure de vente sur saisie immobilière dans le cadre de laquelle sa cliente a confié sa défense

X..., qui était attaché commercial puis chargé de clientèle de la Banque populaire du Val de France, a pris le 1er juin 1990, avec l'accord de son employeur, un congé sans solde pour création d'entreprise

X... et de Saint-Rapt, ès qualités, de Me Foussard, avocat de la Caisse foncière de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Credit Finance Corporation limited (CFCL), les conclusions de Mme

, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, ont conclu un protocole d'accord aux termes duquel, pour l'ensemble des dossiers proposés par la société ERCOM

générales des crédits professionnels acceptées par lui, le Crédit mutuel ne "pourra.... compenser le solde de son concours avec tous les comptes que l'emprunteur... possède auprès de la banque" qu'en

nouvelle opération en continuant à prélever les primes prévues par les contrats cependant qu'il octroyait à ses clients, en 1992, deux nouveaux crédits pour lesquels aucune assurance chômage n'était souscrite

sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juin 1998, la Banque populaire de Lorraine-Champagne, qui avait, sur ordre de sa cliente