Y... et son assureur ont alors assigné en garantie le Centre de transfusion sanguine de Rennes, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang, et l'assureur de celui-ci, la compagnie Axa

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit du Centre de transfusion sanguine et d'hématologie de Bordeaux

; que le centre départemental de transfusion sanguine de la Corrèze, qui n'existait plus depuis une douzaine d'années lorsqu'il a été ainsi condamné, n'a versé aucune indemnité ; que Mme A a alors recherché

des facteurs de coagulation) provenant du centre de transfusion sanguine des hospices civils de Colmar (Haut-Rhin). 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, domicilié Place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Caen, dont le siège est ..., en

par le virus de l'hépatite C à des produits sanguins fournis par le centre de transfusion sanguine du centre hospitalier de Dax qui lui avaient été administrés lors d'une intervention chirurgicale réalisée

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 18 décembre 2007, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné le centre régional de transfusion

et indemnisation l'Etablissement de transfusion sanguine de [Localité 1] (l'ETS), venant aux droits du Centre de transfusion sanguine de [Localité 1] (le CTS), assuré par la société Axa France IARD (la

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine

de transfusion sanguine. 7.

et que les autres culots avaient été délivrés par les centres de transfusion sanguine de [...] et [...]

et indemnisation l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits de la Fondation nationale de transfusion sanguine, gestionnaire du centre de transfusion sanguine de l'hôpital Saint-Antoine,

fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Rennes ; que cette contamination n'a été révélée qu'en août et octobre 1995 à l'occasion d'examens médicaux ; que, le 31 mars 1999, Mme

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale