2023, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée, a condamné M.

Crim., 20 mars 2019, n° 17-85.664), a condamné, le premier, pour transfert non déclaré de fonds et blanchiment douanier, à dix-huit mois d'emprisonnement, et une amende douanière de 61 150 euros, M.

Ils ont condamné Mme [D] [X] à 5 000 euros d'amende avec sursis à hauteur de 3 000 euros, M. [Z] [X] à 2 500 euros d'amende, Mme [R] [X] à 500 euros d'amende avec sursis.

condamné à 100 000 euros d'amende.

D... , déjà condamné le 17 mars 2006 par la cour d'appel de Colmar pour marchandage et le 12 octobre 2006 par la cour d'appel de Nancy pour complicité d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

d'instruction et l'a condamné à une amende civile.

Roger Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'environnement, a condamné la première à 5 000 euros d'amende avec

à 20 millions de francs pour tenir lieu de confiscation des objets non saisis ainsi qu'à une amende de 20 030 000 francs, ce qui avait été demandé par l'administration des Douanes, équivaut, sous le couvert

l'amende douanière concernant la complicité de manquement à l'obligation déclarative, l'a condamné, pour blanchiment, à 50 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant

X..., partie civile, a déclaré interjeté appel d'une ordonnance de non-lieu rendue le 11 septembre 2001 par M.

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

non autorisée de marchandises prohibées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 2016 où étaient

amende de 10 000 euros d'amende et à l'inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement avec sursis doit motiver

Au terme de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 12 octobre 2015, une ordonnance de non-lieu et a dit n'y avoir lieu à condamner Mme Y... à une amende civile pour constitution de partie civile

[I] [X] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2021, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, le premier

R... de justifier de son innocence, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et privé sa décision de base légale ; 3°) alors que l'acte d'appel au nom de M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour non-étiquetage de véhicules exposés en vue de la vente, l'a condamné à 2