Z..., et pour concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Strulik SA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié

X... et la société Télémédia pour contrefaçon et concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Fep et Edi 7, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté

déloyale et parasitaire, au lieu de le casser en tant qu'il déboute les sociétés Ferrero et Ferrero France commerciale de leurs demandes en concurrence parasitaire. 2.

parasitaire alors, selon le pourvoi, que la concurrence parasitaire est indépendante du risque de confusion et est caractérisée indépendamment de toute autre circonstance lorsque les agissements d'une

de Mme [D], Condamné la société Elevate Agency à payer à la société Fifty-five la somme de 1.000 euros à titre de dommage et intérêts pour concurrence parasitaire ; Condamné la société Elevate Agency

DÉLOYALE PARASITAIRE : Considérant que les premiers juges ont dit que la SAS Concepson s'est rendue coupable d'actes de concurrence parasitaire, engageant sa responsabilité, en relevant que le site

déloyale et concurrence parasitaire, la cour d'appel retient qu'il est démontré que ce concept est largement utilisé par d'autres sociétés que les parties, et que la société Vinival n'établit pas qu'en

parasitaire ; qu'il s'ensuit que les juges du fond ne peuvent écarter une demande fondée sur un acte de concurrence parasitaire au seul seul motif que le demandeur ne justifierait d'aucun préjudice ;

sous le titre "classe mannequin", les sociétés M 6, M 6 I et TE ont assigné cette société en contrefaçon de marque, atteinte aux droits d'auteur de la revue et de la série télévisée, dénigrement et concurrence

[D], en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire ; qu'à titre reconventionnel, la société 3B et M.

travail intellectuel spécifique destiné à favoriser les ventes, de sorte que la copie puis l'utilisation qu'ont pu en faire les sociétés CTVL et Fousse constructions ne peuvent être constitutifs de concurrence

substantiel et identifiable ; qu'ainsi, la SERF a bien subi, du fait de ces actes de concurrence parasitaire distincts de la violation des clauses d'exclusivité et de non concurrence post-contractuelle

parasitaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°) Alors qu'en excluant toute concurrence parasitaire de la part de la société

Vu les dernières conclusions, signifiées le 24 juillet 2012, par la société Ameliste par lesquelles il est demandé à la Cour de : - constater la concurrence parasitaire de la société de droit espagnol

du 9 octobre 2013 de rejeter l'ensemble de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice de l'action pour parasitisme ou concurrence parasitaire

; 9°/ qu'une entreprise ne peut être sanctionnée sur le fondement de la concurrence parasitaire que s'il est établi qu'elle a manifesté une volonté de se placer dans le sillage d'une société concurrente

déloyale classique, ont centré le débat sur la seule concurrence parasitaire et pour cette raison ont combattu la motivation des premiers juges se basant exclusivement sur les critères légaux de la concurrence

prétention tendant aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges, au sens de l'article 565 du code de procédure civile, à savoir en l'espèce l'indemnisation du préjudice causé par les actes de concurrence