L'URSSAF, par voie de conclusions oralement soutenues à l'audience, demande à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu et sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : - Dire et juger recevable son recours à l’encontre de la décision du 9 décembre 2019 portant prise

La SA [1] comparaît, représentée, et maintient les termes de sa contestation, par conclusions oralement soutenues.

Le Ministère public reprend les conclusions orales de Maître [N] et requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de Madame [F] [Q].

Monsieur [G] [O] [W] et Madame [Z] [K] épouse [O] [W], représentés pas leur avocat, sollicitent, par conclusions oralement soutenues : - la fixation de la créance de [5] n°11543/60826228/X000115490 à la

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : Déclarer son recours recevable et bien fondé, Déclarer inopposable la décision de prise en charge,

En droit : Article 6 § 1 – Dans le cadre de la procédure préalable d’admission des pourvois en cassation, l’avocat général ne présente ses conclusions qu’oralement et pour la première fois lors de l’audience

CANAZZI, AVOCAT GENERAL, EN SES CONCLUSIONS ORALES" ET ENCORE "ET A L'AUDIENCE PUBLIQUE, LES DEBATS AYANT ETE REOUVERTS, M.

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, Madame [F] [O] demande au tribunal de : Annuler sa décision de rejet de la CRA de la CPAM du 14 décembre 2021,Juger qu’elle a bien été victime

Par conclusions orales à l'audience du 10 mars 2026, la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE a indiqué : - se désister de sa demande au titre de la provision à hauteur de 42.397,12 €, - maintenir

17 avril 2026, Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

des énonciations du procès-verbal des débats que la partie civile a demandé que deux témoins ni cités ni dénoncés soient entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, que par voie de conclusions

En second lieu, le Gouvernement admet que la requérante n'a pu présenter ses observations orales, lors de l'audience publique, en réponse aux conclusions orales de l'avocat général, puisqu'elle n'était

de pouvoir plaider sur les conclusions orales du demandeur.

17 avril 2026 Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation (25 juin 2003, pourvoi n° Y 01-43.725), de ne pas mentionner le nom du représentant du ministère public qui a pris des conclusions

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Rachid X... demande à la cour d'infirmer le jugement et de faire droit à ses demandes en paiement en fixant

Lors de l’audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 13 novembre 2002, dont le requérant ne fut pas informé, l’avocat général présenta ses conclusions oralement.