unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1998), que la Société nîmoise de distribution automobile (SNDA) était, suivant contrat du 8 février 1988, concessionnaire

un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funébres dont la société Pompes Funébres Générales (société PFG) était le concessionnaire

Michel Y..." a procédé dans cette ville et les communes avoisinantes à des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres générales (PFG) est le concessionnaire

le concessionnaire exclusif depuis 1981 de la marque Volvo pour le département des Hautes-Alpes ; que la SA Volvo automobiles France (société Volvo) a résilié le contrat de concession exclusive le 24 octobre

un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres générales (société PFG) était le concessionnaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire

X... qui était son concessionnaire exclusif à Marseille ; que par contrat du même jour, elle l'a engagé comme représentant régional ; qu'à la suite d'un contrôle du stock mis à la disposition de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005), que la société Kitch motos (Kitch), qui était depuis 1974 concessionnaire

X... était, depuis 1973, concessionnaire exclusif de l'exploitation du laboratoire et du magasin de ventes de photographies sur le navire "Massalia" armé par la société nouvelle Compagnie de paquebots

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que, suivant contrat à durée indéterminée du 11 juillet 1988, la société Europ autos était concessionnaire

et du jugement qu'il confirme que Frédéric Y... est poursuivi pour avoir fait paraître dans l'annuaire d'une ligue motocycliste une annonce indiquant faussement que la société Normoto était le concessionnaire

après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire

concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est Place Bozu, 71201 Le Creusot, 4°/ la Société Garage Central, société anonyme, concessionnaire exclusif Renault, dont le siège est ..., 5°/ la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire

(société Z...), concessionnaire exclusif, en Polynésie française, depuis 1972, de certains produits de la société SEPMIS, a assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir

avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en France de véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Mercedes et concessionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2018), la société Xerox fabrique des machines d'impression qu'elle distribue notamment par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires exclusifs, qui concluent

branche : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1131 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Landes Aquitaine automobiles, concessionnaire