la société [W] [D] (la société [W]), un contrat de concession exclusive de vente de chariots ainsi que de leurs équipements et accessoires de la marque [D] ; que les parties se sont liées par un contrat

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chevignon a conclu, le 14 décembre 1995, trois contrats de concession

déclarer son appel recevable, - d'infirmer la décision rendue en toutes ses dispositions, à titre principal, - de constater l'existence d'une clause attributive de compétence dans le contrat de concession

DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1112 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NULLES, EN CE QU'ELLES AVAIENT DE CONTRAIRE AUX CLAUSES DE LA CONVENTION DE 1973, LES STIPULATIONS DU CONTRAT DE CONCESSION

exclusive de vente avec la société de droit autrichien Z...

EXCLUSIVE NI SOUS LE PRETEXTE QUE SES LIMITES GEOGRAPHIQUES ET COMMERCIALES N'ETAIENT PAS RESPECTEES, PUISQUE LA CONCESSION EXCLUSIVE NE DONNE PAS DROIT A UNE PROTECTION TERRITORIALE ABSOLUE, NI SOUS

AVAIT RECU LA CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE, DANS UN VASTE SECTEUR DE L'ALLEMAGNE FEDERALE ET DE LA SUISSE, DES ENSEMBLES DE MENUISERIE FABRIQUES PAR M JEAN X..., INDUSTRIEL A SAINT-CHAMOND; QUE CELUI-CI

unique du pourvoi principal pris en sa première branche ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 19 septembre 1989), que la société Fiat auto France (société FIAT) a conclu des contrats de concession

quelconque perte d'exclusivité, la cour d'appel a méconnu la volonté claire et précise des parties à la convention et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, dans le cadre d'un contrat de concession

en dommages-intérêts, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre part, la cession de fonds de commerce s'était accompagnée d'un contrat de concession

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1974), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBLANC AVAIT, PAR CONTRAT CONCLU SANS INDICATION DE DUREE ET POUR UN SECTEUR DETERMINE, LA CONCESSION

. ; Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de concession exclusive de vente de véhicules automobiles qui liait la société BMW France à la société Kentauros ayant été résilié à la date du 25

CELA SEUL QUE C'ETAIT DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE LYON QUE LA SOCIETE EXERCAIT SON ACTIVITE; ET ALORS ENFIN QUE, COMME DEMONTRE CI-DESSUS, L'ARRET SE BORNE A AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE CONCESSION

de parts sociales et sur la conclusion d'un contrat de concession exclusive de vente, les sociétés Waeco France, SAS Marine et M.

"NE CONTESTE PLUS L'EXISTENCE DE LA CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE DES MATERIELS ELERO QU'IL AVAIT ACCORDEE A LA SOCIETE SERESEF", LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CONCLUSIONS PRISES AU NOM DE M. X...

.. reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait brutalement rompu le contrat le liant à la SERESEF ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, dans le contrat litigieux, qui constituait un contrat de concession

que la société anonyme BETHENOD, qui a absorbé, en 1974, la société à responsabilité limitée "Le matériel de chauffage Moderne" (LMCM), a recueilli, à cette occasion, le bénéfice d'un contrat de concession

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE METAL PROFIL A CONCLU AVEC LA SOCIETE INTERCRAFT DEUX CONTRATS DE CONCESSION EXCLUSIVE DE VENTE