appel-nullité contre l'ordonnance désignant l'arbitre ; Attendu que la société Knauf La Rhénane fait grief à l'arrêt d'avoir, en raison de sa carence, désigné un arbitre pour composer le tribunal arbitral

par elle devant le tribunal arbitral, cette thèse était comprise dans l'exception d'incompétence présentée aux arbitres, et se déduisait de son comportement procédural, de sorte que le moyen était recevable

prévue à la clause compromissoire, les arbitres ayant reçu mission de statuer en amiable composition et en dernier ressort ; que le tribunal arbitral présidé par M.

", ne pouvait pas constituer une cause d'irrecevabilité du moyen tiré de l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

VALABLE, ALORS QUE L'UN DES ARBITRES, QUI AVAIT EFFECTUE AUPARAVANT UNE EXPERTISE COMPTABLE POUR LE COMPTE DE L'UNE DES PARTIES, AURAIT ETE EN CONTRADICTION D'INTERET AVEC L'AUTRE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT

internationale rendue à Paris par la Chambre arbitrale de Paris, fondé sur l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral, au prix, selon le pourvoi, d'une dénaturation de la clause d'arbitrage

; que la société Sogadis ayant refusé de signer le contrat de franchise, la société Prodim a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et nommé un arbitre ; qu'elle a saisi le président du tribunal de commerce

, l'arbitre n'aurait pas présenté les garanties d'impartialité nécessaires à un juge et que sa présence au sein du tribunal arbitral en aurait vicié la composition et que, d'autre part, la nullité de la

X... se refusait à désigner un arbitre en application d'une clause compromissoire insérée dans une convention de garantie de passif, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une demande de désignation

Il soutient, en substance, que l'action de NEFTGAZ s'analyse en une contestation de la régularité de la composition d'un tribunal arbitral international dont le siège est à Stockholm, qu'une telle action

procureur général près la Cour des comptes d'ordonner la restitution immédiate des sommes versées à M. et Mme Tapie en application de la sentence arbitrale du 27 novembre 2008 ; il soutient que la composition

Sur le moyen unique : Vu les articles 1444, 1453 et 1454 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les parties à une convention d'arbitrage désignent les arbitres en nombre pair, la composition

du tribunal arbitral devant les arbitres, en demandant la démission de M.

Z..., le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. B... et Z..., arbitres et de M.

Au fond, elle soutient que NYKCOOL n'était pas recevable à contester la régularité de la composition du tribunal arbitral devant le juge de l'annulation dans la mesure où elle n'avait pas formé de demande

, ce qui lui interdit de contester ultérieurement la régularité de la composition du tribunal arbitral ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a jugé que M. et Mme X... n'avaient pas, en signant la convention

Elle invoque principalement, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral et la violation de l'ordre public international résultant du défaut de révélation par l'arbitre unique de liens entre

Par une sentence rendue à Moscou le 31 mars 2011, le tribunal arbitral composé de M. [P], président et de MM. [I] et [V], arbitres, a condamné NLMK à payer à M.