Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué

DE LA NON-COMPARUTION DU DEMANDEUR, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE NE POUVAIT CONSIDERER LA DEMANDE NON FONDEE ET, EN MEME TEMPS, LA DECLARER NON RECEVABLE SANS

article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Laurie SERVILLO, greffier, Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu le défaut de comparution

ne comparaît pas, le tribunal, requis en ce sens par l'un des défendeurs, ne peut prononcer un jugement sur le fond que pour autant que l'absence de comparution du demandeur ne repose pas sur un motif

absentes à l'audience pour laquelle elles avaient été convoquées par émargement au dossier lors de l'audience devant le bureau de conciliation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de comparution

de la justice – consiste en ce que l'absence de comparution du demandeur à cette audience conduit à ce que le calendrier de procédure soit établi sans tenir compte de son avis ; qu'en effet, l'audience

[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL EURO EXPORT [Adresse 2] Représentant Légal : Mme [O] [X] née [R],

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026 N° de RG : 2026R00009 N° MINUTE : 2026R00054 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

(S) : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Félix SCHUBERT [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant légal : M.

constatant son absence à l'audience, a déclaré sa citation caduque ; Attendu, cependant, qu'en application de l'alinéa 2 de l'article 468 du nouveau code de procédure civile, lorsque la caducité de la demande

2024F00859 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N • de RG : 2024F00859 N• MINUTE : 2025F02609 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[V], [K] [O], Président, [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR(S) : SAS MAESTRO MUSIC [Adresse 3] Représentant légal : M. [C] [G],Président, [Adresse 4] non comparant M.

[Localité 2] Dumruk,Président, [Adresse 2] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : M.

Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

[O], Sadek BOUBEKER, Gérant, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric DENIZE [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS AURE - EXPERTISE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

, d'une part, ΕT SAS F & F MECA, [Adresse 2] Non comparante à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile, Vu la non comparution du demandeur et du