A plusieurs reprises depuis décembre 2022, la direction de l’entreprise a demandé au syndicat CGT Manpower de se conformer aux stipulations de cet accord relatives à la communication syndicale.

En vertu des articles L. 2142-3 à L. 2142-7 du code du travail, les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise peuvent diffuser des communications syndicales

de prendre connaissance de la communication syndicale.

, AUX MOTIFS QUE LA LOI N'AVAIT FOURNI AUCUNE PRECISION SUR L'EMPLACEMENT QUE DEVAIENT OCCUPER LES PANNEAUX DE COMMUNICATIONS SYNDICALES ET QU'EN EMPLOYANT L'ADVERBE NOTAMMENT LA CONVENTION COLLECTIVE

et à lui transmettre un exemplaire des communications syndicales simultanément à leur affichage, alors, selon le moyen : 1 / que tout affichage émanant d'une section syndicale dans une entreprise doit

CHEF D'ENTREPRISE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR DECRET ; ILS DOIVENT ETRE AFFICHES SUR LES PANNEAUX RESERVES AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES, LA COPIE DE LA COMMUNICATION ADRESSEE AU CHEF D'ENTREPRISE

Francis, le représentant local de ce syndicat a fait afficher sur le tableau réservé aux communications syndicales une copie de la lettre qu'il avait adressée à l'employeur et dans laquelle il relatait

violation de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, tout en constatant que cet accord transposait au niveau de l'entreprise, la loi du 29 juillet 1881 en prévoyant dans son article 3.3 que les communications

et est affiché sur des panneaux réservés aux communications syndicales ; qu'en l'espèce, la désignation de Monsieur Z... en qualité de délégué syndical par la CFDT est intervenue le 15 septembre 2015

et des salariés de l'entreprise, du jour où le nom du représentant syndical a été porté à leur connaissance, notamment par affichage sur les panneaux réservés aux communications syndicales et que tel n'a

, l'accord d'entreprise impliquait nécessairement outre leur acheminement par la voie de la "sacoche", l'affichage des communications syndicales et la distribution des tracts à la charge de l'employeur

les dispositions de l'article L. 412-8 du Code du travail et à procéder à l'information des salariés temporaires en mission, des communications syndicales portées sur les panneaux d'affichage, soit par

dossier partagé en ligne afin de leur permettre de diffuser leurs communications syndicales.

dédiée aux communications syndicales.

dudit délégué syndical a été porté à leur connaissance par affichage sur les panneaux réservés aux communications syndicales, ou par tout autre moyen ; que le seul affichage sur les panneaux du siège

le 23 juin 2025, deux syndicats (CFTC et CFE-CGC) dénonçant à la direction une rupture d'égalité entre les syndicats en termes de communication syndicale.

ET DES PARTIS A PROPOS DU PROGRAMME COMMUN DU PARTI SOCIALISTE ET DU PARTI COMMUNISTE, QUI AVAIT ETE APPOSE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE RESERVE AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE

ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A ENLEVER L'AFFICHE SYNDICALE QU'IL AVAIT APPOSEE SUR LE PANNEAU RESERVE A CET EFFET DANS L'ENTREPRISE, AUX MOTIFS QUE SI LES COMMUNICATIONS SYNDICALES