. ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour,

[Y] [Z], et de Mme [U] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[R] [K] et [B] [Z], qui étaient mariés sous le régime de la communauté universelle,

X... et Mme Y... se sont mariés, le 30 août 1997, sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 11 avril 2014, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle ; qu'un

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2021), [Y] [F] est décédé le 2 octobre 2012, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [P], avec laquelle il s'était marié sous le régime de la communauté

H..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait donation à leur fille S..., qui l'a acceptée, de la nue-propriété d'un immeuble à Pau ; qu'ils ont ensuite adopté le régime de communauté universelle

X..., marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement de titres dématérialisés, entrés dans la communauté, en garantie d'une dette contractée

[Date décès 2] 1994 et [Date décès 1] 2011, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, [F] et [Z] ; qu'un jugement du 12 avril 1995 a homologué leur changement de régime matrimonial en communauté

H..., marié le 30 avril 2009 à Mme A..., sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses enfants

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 novembre 2015), que [A] [Y] et [J] [K] qui avaient adopté, au cours de leur mariage, le régime de la communauté

. ; que les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, avaient adopté en 1988 le régime de la communauté universelle ; que, soutenant que son époux avait diverti des fonds au profit de Mme

I... et Mme M..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adopté le régime de la communauté universelle.

[S] et de Mme [E], qui s'étaient mariés sans contrat préalable et avaient adopté en 2005, le régime de la communauté universelle. 2. Le 3 juillet 1999, M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2023) et les productions, [O] [M] et [A]-[Y] [X], mariés sous le régime de la séparation de biens et ayant opté pour le régime de la communauté universelle selon

B... et de Mme X..., qui avaient adopté le régime de la communauté universelle, et reporté la date des effets du divorce, dans les rapports entre époux, au 1er avril 1999. 2.

X... et Mme Y..., mariés initialement sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts en 1961, ont adopté, en 1988, celui de la communauté universelle de biens puis se sont séparés de corps

A LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE ; (..) ; qu'en l'espèce, A... B... et I...

mariée sous régime de communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté ne peut être poursuivie au titre d'un découvert en compte souscrit sans son consentement par l'époux décédé ; que

[E] et [S] [J] se sont mariés le 7 juin 1974 sous le régime de la communauté universelle. Un jugement du 31 janvier 2007, devenu définitif le 6 avril 2007, a prononcé le divorce des époux. 2.