Agis immobilier de toutes ses demandes former contre eux, - ordonner la restitution de la somme de 9 258, 19 ¿ réglée à la société Agis immobilier et au besoin, condamner la société Agis immobilier à

[B], gérant de la société MV immo qui exerce, sous l'enseigne Era Les Remparts, l'activité d'agence immobilière à [Localité 11], a racheté 20 % des parts sociales de la société BJ immobilier par l'intermédiaire

X... a indiqué un terrain à Presles ; que la société France construction ayant fait réaliser sur ce terrain un programme immobilier par d'autres constructeurs, M.

[N] a signé avec la société Bourse de l'immobilier (la société), le 18 juin 2013, un contrat d'agent commercial immobilier au terme duquel ce dernier devait représenter, prospecter, négocier

d'agent immobilier, géré par la société Mile ; que Mme X... a réclamé à la société des arriérés de commissions, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier

Y... qui a exercé une activité de négociateur pour le compte de la Société immobilière d'investissement et de construction (SIIC) entre le 16 juin 1982 et le 31 décembre 1984 ; Attendu que la caisse

D... et la société Bessimo pour fonder deux sociétés dont elles avaient ensemble arrêté la forme sociale, l'importance des apports respectifs et l'objet, qui consistait dans l'acquisition de l'ensemble

sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration, - vu le bail professionnel conclu entre la société civile immobilière Rosmarinus

(les vendeurs), a confié à la société IFCA défiscalisation (l'agent immobilier) la mission de rechercher un acquéreur pour des biens et droits immobiliers leur appartenant ; que, le 24 juillet 2014, celle-ci

les 30 septembre 1991 et le 12 décembre 1991, en collaboration avec la société Savimo, qui se concrétisera par une société en participation enregistrée le 6 février 1992 et ayant pour objet le partage

dont le siège est ..., 2°/ la société Lanctuit Developpement, devenue société Immobilière du Vieux Château, société à responsabilité limitée, dont le siège était anciennement ..., 27200 Vernon, et

, - LA SOCIETE VISUM, - Y...

Mat immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

; qu'à partir de cet habillage juridique, la structure incriminée avait pour objet social l'achat, la vente, la rénovation et le financement de biens immobiliers ; que, s'agissant d'Henri F... qui apparaissait

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société

la société Brahm's Immobilier aux entiers dépens.

Françoise, épouse X..., - LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE CHANSOU, - LA SOCIETE SA DML, - LA SOCIETE SAS IMMOBILIERE SEBASTOPOL, - LA SOCIETE DAUPHINOISE DE TRAVAUX-SDE TRAVAUX, - LA SOCIETE SNC