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605 résultats pour « coemployeurs »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00977

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

doivent constituer une cause réelle et sérieuse pour chacun des coemployeurs ; que pour retenir que la société Continental Industrie avait prononcé un licenciement sans cause réelle et sérieuse à l'égard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00428

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à l'égard de la société Labcatal tendant à juger que celle-ci a la qualité de coemployeur et que son licenciement est nul, de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de diverses sommes, et de la condamner au paiement de ces sommes, alors « qu'une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01006

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les sociétés font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs, de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, de les condamner in solidum à payer à la salariée des dommages-intérêts au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00876

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société Spie Oil & Gas Services fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était coemployeur du salarié et, en conséquence, de la condamner in solidum avec les sociétés Spie Oil & Gas Services Indonesia et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00441

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour dire que la société TGA News et la société TGA Production ont la qualité de coemployeurs de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

unique du pourvoi incident éventuel des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de rejeter leur demande tendant à ce qu'il soit dit que la société Recylex avait la qualité de coemployeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[C] soutenait à titre principal que la société Accor avait la qualité de coemployeur et, à titre subsidiaire, faisait valoir qu'à supposer que tel n'ait pas été le cas, la société Accor s'était immiscée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00836

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[S] fait grief à l'arrêt de décider que la société [V] distribution n'était pas son coemployeur et de le débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que deux sociétés d'un même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de juger que la société Axios systems PLC n'avait pas été leur coemployeur

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et le manquement à l'obligation de prévention et de sécurité ; Sur le premier moyen : Attend que les salariés font grief aux arrêts de dire que la société Funkwerk ne pouvait être qualifiée de coemployeur

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et de rejeter l'ensemble de leurs demandes formulées à son encontre, alors selon le moyen : 1°/ que la qualité de coemployeur peut être reconnue à une société juridiquement distincte d'une autre, elle-même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02117

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que les sociétés Transparence et Léo Burnett ne sont pas coemployeurs, que son employeur est la société Transparence et, en conséquence, de dire que la cause du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00473

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[K] et d'autres salariés de la société Elba La Monnerie ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, en se prévalant à titre principal de la qualité de coemployeurs des sociétés Hamelin et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00999

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les sociétés font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de les condamner in solidum à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00998

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les sociétés font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de les condamner in solidum à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00993

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion sociale globale et permanente de la société Groupe [SO] dans les affaires de la société MA justifiant qu'il lui soit attribué la qualité de coemployeur

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01004

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les sociétés font grief aux arrêts de les déclarer coemployeurs, de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, de les condamner in solidum à payer des sommes à titre de dommages-intérêts au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01005

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les sociétés font grief aux arrêts de les déclarer coemployeurs, de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, de les condamner in solidum à payer aux salariés des dommages-intérêts au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00994

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour déclarer la société Groupe [FO] coemployeur avec la société MA, les condamner in solidum au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés et en réparation

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