Robbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, pour infractions au code disciplinaire et pénal de la marine marchande et à la police de la pêche en

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 80, 81, 93 et 94 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, 25 du décret du 26 novembre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 93 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande-disposition législative contre laquelle ne

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 25, 36, 36 BIS, 63 ET 81 DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

disciplinaire et pénal de la marine marchande, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, pour déclarer M.

disciplinaire et pénal de la marine marchande, et l'a condamné à une amende de 8 000 francs.

la violation des articles 90 et 90-1 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, 8, 11 et 18 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 modifié par le décret du 4 juin 1957, 6 de la Convention

DE PLAISANCE ECHAPPANT AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X...

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 26 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, en l'absence d'éléments de preuve

DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 3 AOUT 1949, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INCOMPETENCE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN

DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE.

LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926 MODIFIEE PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE, AINSI QUE DES ARTICLE 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME, EN CE QUE LE TRIBUNAL

disciplinaire et pénal de la marine marchande, ne relèvent pas, contrairement à ce qui est allégué, de l'application des articles 1 à 6 de la loi susvisée portant amnistie de certaines infractions en

PENAL, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE, NOTAMMENT L'ARTICLE 85, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE, LES CONTRAVENTIONS OU DELITS PREVUS PAR LES ARTICLES 39 A 43, 45, 54 A 57, 59, 62 A 67, 80 A 85, 87 A 87 BIS DUDIT CODE, SONT EN FRANCE METROPOLITAINE DE

DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80 ET 81 DU CODE DISCIPLINAIRE

du travail maritime, 69 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, 177, 48 du Traité instituant la Communauté européenne (article 39 de la version consolidée du Traité), 1er du règlement 1612

disciplinaire et pénal de la marine marchande, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que le tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer

(PETRUS), CONTRE UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1967 DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DE MARSEILLE QUI POUR INFRACTION AU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 250

disciplinaire et pénal de la marine marchande, des articles 48 du Traité CEE du 25 mars 1957, 1er du règlement n° 1612-68 du Conseil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué