X..., ainsi que contre la caisse de garantie des professionnels de l'assurance, par des motifs contradictoires en retenant, d'une part, qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'engagement de coassurance

pouvoir de représenter son ou ses coassureurs tant activement que passivement dans toutes les obligations du contrat, notamment, dans celle de régler les sinistres, l'apériteur d'une opération de coassurance

créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission, en mars 1991, de ses fonctions d'agent général, les Mutuelles du Mans, compagnie apéritrice de contrats risques d'entreprises souscrits en coassurance

prétend qu'il n'a agi que comme mandataire d'un tiers doit le prouver ; qu'elle avait fait valoir que le seul élément permettant à la compagnie Réunion Européenne de prétendre à l'existence d'une coassurance

qu'il ne s'imposait qu'à ses signataires ; alors que, enfin, les mêmes auraient privé leur décision de base légale en omettant de rechercher si les sociétés Y... n'avaient pas renoncé à obtenir de la coassurance

, 17 juin 2004), que le 10 janvier 2000, la société Agence du Golf a souscrit auprès du groupe Verspieren, courtier d'assurance, une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle en coassurance

relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

.- elle a souscrit, le 4 mai 1988, un contrat d'assurance auprès de diverses compagnies intervenant en coassurance, et dont la compagnie Navigation et transports avait la qualité de compagnie apéritrice

comprenant, entre autres garanties, celle du risque d'inondation ; que, dans la nuit du 15 au 16 décembre 1981, de fortes pluies ont causé des dégâts dans les locaux de la SIB ; que la police de coassurance

et la quasi-totalité du chargement s'étant déversée sur la chaussée, la société Distribution Casino France (la société Casino), destinataire des marchandises, assurée par une police souscrite en coassurance

qu'en exécution de ses obligations lui incombant au titre de ce contrat de dépôt, la société Causse Walon a conclu par l'intermédiaire du groupe Chargeurs, une police pour compte sous le régime de la coassurance

Mme X..., demeurant ensemble ...Université à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / du groupement de coassurance

la société Everite de sa demande tendant à voir dire et juger qu'Axa, en son nom personnel et ès qualités d'apériteur ainsi que ses co-assureurs compte-tenu de leur quote-part respective dans la coassurance

A cela s'ajoute que la pièce no1 versée aux débats comporte, certes, un feuillet "2/2" évoquant la situation de coassurance, l'identité des deux sociétés d'assurances que la Sté ASSURANCES GENERALES DE

lorsqu'il ressort des circonstances tirées de l'exécution du contrat d'assurance qu'elle a agi comme telle, en réclamant au responsable le remboursement de l'ensemble de l'indemnité réglée par la coassurance

L'ASSURE, QU'EN L'ESPECE, EN RAISONNANT COMME SI L'APERITEUR POUVAIT DECHARGER L'UN DES COASSUREURS D'UNE PARTIE DE SES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS L'ASSURE, LA COUR D'APPEL AURAIT CONFONDU LA NOTION DE COASSURANCE

En effet, il est constant que les questions de représentation de la coassurance dans les actions judiciaires et de solidarité entre co-assureurs sont absolument indépendantes l'une de l'autre.

de ces procédures aux termes desquels elle a décidé: - sous le RG n° 23/00146 : - « condamne la société XL Insurance company, ainsi que ses co-assureurs, compte tenu de leur quote-part dans la coassurance

annexée au contrat, stipulant l'absence de solidarité entre les assureurs membres de la coassurance pour l'exécution de leurs obligations, la société LIBERTY SYNDICATES, dont la part dans la coassurance