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2 601 résultats pour « club de football »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

du club de football ; que l'absence de réponse à ce chef péremptoire des conclusions équivaut à l'absence de motifs" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Ahmed Z..., pris de la violation

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100104

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., joueur dans un club de football portugais, a conclu le 17 novembre 2011, avec M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football de la Ligue 1, la

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122ec

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., engagé en juillet 1996 par l'Association du centre de formation du club de football Angers SCO (ACFSA) a, en qualité d'entraîneur de football, par contrat de travail à durée déterminée, été mis en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un mandat reçu de cette société par échange de courriels, aux fins de négocier avec le club

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201567

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2017), que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00597

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[V] [R], [G] [K] et de la Fédération française de football. 3.

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152d7

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X..., exerçant la fonction de "manager général" de ce club de football depuis 1977, a émis par voie de presse diverses critiques de ce projet avant sa réalisation ; que le nouveau président du club désigné

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d2d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gérard X..., responsable d'un club

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00838

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La société sportive [1] (la société), en charge de la gestion du club de football professionnel du même nom, a été mise en examen le 21 septembre 2023 des chefs, notamment, de complicité d'exercice illégal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200587

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'Urssaf de Belfort-Montbéliard ; AUX MOTIFS QUE l'Acoss et l'Union des clubs professionnels de football ont régularisé, le 21 décembre 2009, une convention nationale destinée notamment à définir les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14278cdc6046d477e51f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’association Club de football CA [Localité 1] 14, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00599

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

Y..., que le procès-verbal du 22 août 2006 de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société anonyme de type fermé Club de Football Zenit a désigné M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845991

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

BRIVE CLUB DE FOOTBALL) vainqueur du match qui l'avait opposée le 16 décembre 1989 à l'équipe Association sportive de Béziers (A.S.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007718995

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

- SECTION FOOTBALL - GROUPE FEMININ ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 juillet 1985, présentée par le TOULOUSE OLYMPIQUE AVIATION CLUB - SECTION FOOTBALL -

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523517_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du club de football de Six-Fours le Brusc.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505005_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

En dépit de la demande de régularisation, adressée par le biais de l'application Télérecours le 16 juillet 2025, dont le club requérant a accusé réception le 17 juillet suivant, le club de football de

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Sur appel interjeté par Dominique X... et son club, l'Association Club de football de XAINTRAILLES, cette Cour, dans un arrêt rendu le 03 octobre 2007, infirmait cette décision et : * déclarait l'Association

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559c

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Contestant cette mesure, Monsieur Jean-Marc D... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que l'avenant signé avec l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL ANGERS

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

première comparution de Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant des faits d'abus de biens sociaux concernant le versement de 720 000 francs au club

Source officielle