Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire

juillet 1998), qu'en 1993, la société civile immobilière l'Espriou (SCI) a conclu avec la société Ariane construction un contrat de construction de maisons individuelles portant sur l'édification d'une clinique

et qu'aucune note sanitaire vétérinaire régionale ou nationale n'était émise sur cette question ; que d'autre part, c'est la CLINIQUE VETERINAIRE [Établissement 1] qui plus tard, en

, du travail, des solidarités de la protection des populations des Vosges et de la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin à réaliser une visite dans les locaux de la clinique

, LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LILLE, LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), le 14 juin 2013, la société Clinique vétérinaire de la Versoie (la clinique) a conclu avec la société SO2 un contrat de fourniture

La société CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE [Localité 3] s'est alors vue assigner devant la Haute Cour de Justice de Londres .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique vétérinaire du Pigonnet, dont

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de l'île verte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la Citadelle.

Boulin-Eustache, devenue la société Clinique vétérinaire [Établissement 1] (la clinique), un équipement informatique comprenant un logiciel de numérisation de radiographies, un ordinateur portable, des

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire Armonia.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Bruyères.

et à la Cour de cassation, avocat de la société Clinique vétérinaire des Bruyères ; - le représentant de la société Clinique vétérinaire des Bruyères ; - Me Farge, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. 3.

Ayant relevé que la fixation de demi-journées ou de journées de présence imposées par l'employeur en fonction des contraintes liées à l'activité de la clinique vétérinaire pour les rendez-vous donnés aux

2°) d’enjoindre à la clinique vétérinaire de la Tour de rectifier le bilan d’Orel rédigé post-mortem ; 3°) de condamner la clinique vétérinaire de la Tour à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation

Vétérinaire équine de Chantilly aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique vétérinaire équine de Chantilly ; Ainsi fait et jugé par la Cour