née de son savoir-faire ainsi que des efforts humains et financiers qu'elle a déployés, lui procurant un avantage concurrentiel ; qu'il ajoute qu'en décidant de commercialiser, à destination d'une clientèle

service pour l'exploitation duquel une autorisation administrative n'est plus nécessaire depuis l'entrée en vigueur le 1er juin 1992 du règlement CEE n° 684/92 du Conseil du 16 mars 1992 et l'absence de clientèle

« que l'indemnité de cessation de contrat due à l'agent commercial a pour objet la réparation du préjudice qui résulte pour lui de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

diffusion et de la distribution de journaux, par lequel le mandataire, par l'accroissement de la diffusion des journaux, a un intérêt à l'essor de l'entreprise par création et développement d'une clientèle

les parties est un mandat d'intérêt commun, qu'il existe bien une clientèle commune que le dépositaire doit fidéliser, voire développer, sans rechercher si le dépositaire avait les moyens de fidéliser

commune ; qu'en statuant comme elle a fait, sans constater que Mme Y... avait reçu la faculté, par le contrat conclu, de créer une clientèle commune avec l'Onisep, la cour d'appel a privé sa décision

en commun et que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions portant le sigle DHL, la cour d'appel énonce que l'existence d'une clientèle

Prétendant avoir regroupé leurs activités en un même lieu avec Mme [G] tout en ayant chacune créé leur propre clientèle afin d'y exercer en toute indépendance et sans création de clientèle commune, Mmes

la création ou le développement d'une clientèle commune aux deux parties ou par la fidélisation d'une clientèle, le secteur géographique des diffuseurs desservis par M.

, s'est bornée à faire état d'une clientèle commune entre GIF et Ivexo, et à entériner "l'hypothèse" de l'expert selon laquelle l'existence d'une clientèle commune aurait pu "corroborer" l'existence de

[F] agit en son nom et faisant valoir qu'il n'a jamais communiqué de document susceptible de démontrer qu'il aurait conclu un acte au nom de la société Presstalis, - l'absence de clientèle commune, faisant

[S] et l'ouverture d'une nouvelle école de danse, en tentant en cette occasion de débaucher la clientèle commune.

la rémunération d'un droit de présentation à la clientèle et la fourniture de différents moyens nécessaires à l'exercice de la profession, mais bien le rachat prohibé d'une part de la clientèle commune

selon le moyen : 1 ) que la concurrence déloyale suppose que l'auteur des agissements prétendûment déloyaux et la victime soient dans une situation objective de concurrence, comme s'adressant à une clientèle

, l'arrêt ,après avoir énoncé certaines de ses dispositions, se borne à retenir que les sociétés La Provence et Sopef disposent d'une clientèle commune que celle-ci s'engage à créer et à développer en

a seulement porté sur la commercialisation de parts donnant droit à la jouissance en temps partagé sur deux résidences en Martinique, que la clientèle commune était de portée réduite, que Alain Jean X

X...", SPECIALISEE DANS LES EDITIONS, PUBLICATIONS ET ARTICLES DE PAPETERIE DESTINES AUX MEDECINS, QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET A RELEVE QUE LES SOCIETES CONCURRENTES S'ADRESSAIENT A UNE CLIENTELE COMMUNE

au sein de la clinique et que cette rupture avait été décidée de mauvaise foi, dans l'intention d'éluder les droits qui lui étaient reconnus par ce jugement et de bénéficier, à son détriment, de la clientèle