AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01045
17 novembre 2009
17 novembre 2009
du 11 juin 2001, tout en admettant que la société Geotrans pouvait ne pas adhérer au contrat de transport mais sans vérifier qu'une clause du contrat de transport, acceptée par la société Geotrans, faisait
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comm
61372210cd580146773f9ede
23 novembre 1993
23 novembre 1993
est tenu par les clauses du contrat de transport, et en particulier par les clauses du connaissement, lorsqu'elles ont été acceptées, fût-ce tacitement, au moment de la formation du contrat par le chargeur
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