X... a été employé par l'Union des assurances de Paris (UAP) - Vie en qualité de conseiller en épargne et prévoyance ; que, suivant contrat de travail, il était rémunéré par des commissions et recevait

X..., ne sont pas restés dans le portefeuille de la société, qu'en conséquence la clause de réserve d'acquisition des commissions après complet paiement des primes sur trois ans est léonine ; Attendu

X... a été employé par l'Union des assurances de Paris (UAP)-Vie en qualité de conseiller en épargne et prévoyance ; que, suivant contrat de travail, il était rémunéré par des commissions et recevait,

constituait des agissements condamnables qui rendaient illicite le contrat ; Attendu cependant que le paiement des primes en matière d'assurance-vie ayant un caractère facultatif pour l'assuré, la clause

du contrat de concession qui ne comporte aucune clause stipulant un droit à commission de 35 % sur les ventes réalisées par la société MSA Jallut pour la période postérieure au 31 mars 1992 entraînera

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande de résolution de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 ) que le salarié faisait valoir que la clause

de droit pour le faire ; qu'en l'espèce, la clause relative aux commissions de change contenue dans l'offre de prêt litigieuse prévoyait la perception par la banque de commissions de change sans que les

abusive la clause de calcul des intérêts sur la base d'une année fictive de trois cent soixante jours, faisant l'analogie avec une recommandation de la Commission des clauses abusives concernant le calcul

d'affaires hors taxes; que la lettre d'embauche stipulait que la commission serait de 5 à 7 % suivant les marges des affaires traitées; que la cour d'appel ne pouvait donc qualifier de claire et précise

abusive la clause de calcul des intérêts sur la base d'une année fictive de trois cent soixante jours, faisant l'analogie avec une recommandation de la Commission des clauses abusives qui a considéré

détournements opérés par l'un de ses préposés, courant 1997, sur son compte professionnel ainsi que sur le compte où se trouvaient déposés les fonds de ses mandants ; que l'assureur se fondant sur une clause

à l'application de la clause du contrat de travail prévoyant une commission de 1 % ; qu'en outre, l'usage dont l'existence était alléguée par la salariée ne portait pas sur un droit à une commission de

du contrat litigieux, ne stipulant une commission que sur la "prime nette du mandat", à laquelle n'étaient pas assimilables les unités de renseignements fixées unilatéralement par les clients, et violé

Y... adressait le 31 mai 2013 un courrier RAR à la présidente de la société A... ; il précisait : que la clause du contrat stipulant qu'aucune commission ne saurait être due sur des commandes non livrés

3.2 du contrat ; qu'en réputant ainsi non écrite la clause stipulant une faculté de résiliation en cours de contrat et en refusant ainsi de tenir compte des conséquences de l'exercice de cette faculté

du contrat de travail stipulant que le salarié ne pourrait prétendre aux commissions ayant fait l'objet de l'émission d'un "bon à démarrer" postérieurement à son départ dans l'entreprise et accueillir

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du 15 avril 1990 stipulant le versement à l'intéressé d'une "commission conditionnée

réglé à la société Kosmos la somme de 15.293,89 € TTC au titre des commissions dues pour l'année 2009, celle de 45.015,37 € au titre des commissions dues pour l'année 2010, et la somme de 36.194,22 €