Y... ne justifie d'aucun accord de revalorisation du fixe ; que seul un usage prévoyait cette revalorisation si le représentant atteignait ses objectifs ; que tel n'a pas été le cas de M.

en invalidité, deuxième catégorie le 17 septembre 2004 ; que prétendant ne pas avoir obtenu, depuis 2001, la revalorisation de sa rente complémentaire invalidité due par les organismes de prévoyance auprès

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

sur le montant global révisé, alors qu'il appartenait à la société Magyar, qui revendiquait une revalorisation de son prix, de justifier du mode de calcul de ladite revalorisation, la cour d'appel a inversé

annuelle garanti de leur épargne, initialement fixé 4,5 %, n'a été maintenu à ce taux que jusqu'au 31 décembre 2001, les signataires décidant qu'à partir du 1er janvier 2002, un taux de revalorisation

La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir.

en ce qui concerne les matériels apportés à Total Guadeloupe ; - valeur des autres matériels égale à la valeur de remplacement amortie sur 10 ans depuis la date d'installation ou la date des apports pour

PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 juillet 1992, par l'intermédiaire de l'AGIPI, Carlos X... a souscrit auprès de la société Axa Conseil Vie (la société Axa) un contrat d'assurance et de prévoyance

Le 20 janvier 1988 les sociétés Auvergne Habitat et Crédit Immobilier du Puy de Dôme ont chacune souscrit auprès de la société d'assurance La Mondiale un contrat de prévoyance collective au profit de leurs

Z... la somme de 176 532,60 € correspondant au remboursement du prêt de 100 000 € réévalué en fonction de la plus-value apportée par les travaux et de l'évolution des prix du marché immobilier ; AUX MOTIFS

de sa rémunération ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui présenter de nouveau, sans délai, le projet de contrat à durée déterminée d'une durée de deux ans, avec une clause portant rémunération

des trois lots issus de l'acte de donation-partage du 28 décembre 1979, - dire que la soulte sera réévaluée sur la seule revalorisation des lots de M.

-Y... du 7 novembre 1988 au 26 décembre 1989 d'un appartement et d'une voiture de fonction, avantages en nature évalués à 66 290 euros ; ""Marie-Annick X...

Il n’est pas contesté qu’une telle clause instaurait ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d’un agent non titulaire.

A... un local situé à Paris, une stipulation du contrat prévoyant une majoration de loyer pour usage professionnel de la moitié de l'appartement et une augmentation de ce loyer, dans le cas où les lieux

Ce décret définit également les conditions de reclassement des membres présents dans le corps, en prévoyant notamment, à son article 7, que les agents classés entre le premier et le troisième échelon sont

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