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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 256 résultats pour « clause de retour »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L2223-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 32

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un site cinéraire contigu d'un crématorium fait l'objet d'une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements qu'il comporte font l'objet d'une clause de retour à la commune ou à l'établissement public de

LEGIARTI000022401084

—

ANNEXE A SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy Pour les services concernés : ANNEXE B ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE

Article 63

—

, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article 63

—

, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article 63

—

, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article 7

—

Si, sur un titre de transport valable pour un déplacement aller-retour, seul le trajet aller ou le trajet retour est aidé, le calcul de l'aide porte sur la moitié du coût du titre de transport.

Article R711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 55

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'aide au retour peut comprendre : 1° La prise en charge des frais de réacheminement ; 2° Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour ; 3° Le cas échéant, une aide technique et un suivi de projet.

Article 791 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 97

Code général des impôts

La nouvelle donation doit intervenir dans les cinq ans du retour des biens dans le patrimoine du donateur.

Article Annexe I

—

1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 46

—

à l'ouverture, soit à la reprise, soit à la poursuite du versement du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte.

Article 35

—

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération mentionnée à l'article 30. Elle ne peut être sollicitée au cours de la clause de rattrapage prévue au e du §1er de l'article 9.

Article 35

—

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération mentionnée à l'article 30. Elle ne peut être sollicitée au cours de la clause de rattrapage prévue au e du §1er de l'article 9.

Article 1210-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 10

Code de procédure civile

Afin de déterminer les modalités d'exécution de la décision de retour les plus adaptées aux circonstances de l'espèce, le procureur de la République chargé de son exécution peut : - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser

Article 2

—

Dans le cadre des articles 36 et 37 du présent cahier des charges, ce retour est, en tout état de cause, gratuit. 2.

Article R423-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Les statuts des sociétés de coordination contiennent des clauses conformes aux clauses types reproduites en annexes au présent code. Les clauses types sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Article R213-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Code forestier (nouveau)

Les clauses générales applicables aux ventes de coupes ou de produits de coupes sont adoptées par le conseil d'administration de l'Office national des forêts sur proposition du directeur général.

Article 2030

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Code civil

Lorsque le contrat de fiducie prend fin en l'absence de bénéficiaire, les droits, biens ou sûretés présents dans le patrimoine fiduciaire font de plein droit retour au constituant.

Article D731-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 51

Code de la sécurité intérieure

Chaque exercice communal ou intercommunal fait l'objet d'un retour d'expérience. Ce dernier comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde.

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 54

Code du patrimoine

ordonnant le retour du bien et, d'autre part, par la mise en œuvre des mesures conservatoires mentionnées à l'article L. 112-5.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 44

Code monétaire et financier

Le chèque peut être stipulé payable : – à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse " à ordre " ; – à une personne dénommée, avec la clause " non à ordre " ou une clause équivalente ; – au porteur.

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