Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2. Le salarié a démissionné le 11 janvier 2018. 3.

Z... ; que chacun des actes comportait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation ; qu'invoquant le fait que la société GELU, animée par M.

par la clause de non concurrence que celles générées postérieurement dès lors qu'elles concernent des salariés intérimaires et des clients détournés en violation de la clause de non concurrence, -

La clause de non-division est étrangère aux clauses d'affectation du bien vendu et de servitude réciproque de non-concurrence.

X... a été engagé le 1er février 1988 par la société Partsmaster International comme VRP dans le Finistère avec clause de non-concurrence ; que, par un nouveau contrat du 16 mars 1989, il est devenu

X... qu'il était lié par une clause de non concurrence pour une durée d'un an.

de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong, avec une extension de sa clause de non-concurrence

X... malgré l'existence de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter la demande en dommages-intérêts de la société Hascoët, l'arrêt retient que la transaction du 11 décembre 1992 stipule

Elle-même a fait figurer une clause de non-concurrence dans son propre contrat.

de non-concurrence le 11 octobre 2012 ; Attendu que, pour limiter à la somme de 200 euros la somme allouée à la salariée en raison de la mainlevée tardive de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient

Le salarié est lié par la clause de non-concurrence dès cet événement à compter duquel il est en droit de prétendre au paiement de la contrepartie de cette clause. 9.

des contrats à durée déterminée, les obligations des contrats précédents s'imposant à Mlle Q..., notamment la clause de non-concurrence ; Que la clause de non-concurrence est prévue dans les contrats

ou de mise à la retraite, la société ferait connaître à l'intéressé toutes précisions concernant l'application de la clause de non-concurrence ; que le salarié a été licencié le 27 juin 1985 ; qu'il a

, une clause de non-rétablissement l'autorisant, pendant la durée de validité de cette clause, à exercer son activité dans une pharmacie déterminée, choisie par elle, ne pouvait, sans méconnaître ses obligations

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

à l'issue de la période probatoire) à l'initiative des AGF, la clause de non-réinstallation prévue au mandat ne sera pas appliquée

de non-concurrence, a été licenciée le 30 mai 1987 ; que la société, alléguant la violation de la clause de non-concurrence, a saisi la juridiction prud'homale pour demander réparation de son préjudice

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité en contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.