participation de la société Hachette Filipacchi presse d'une partie des actions et de la reprise de son contrat de travail par la société Hachette déco publications, elle a le 10 mai 2001 invoqué la clause

X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'il ne pouvait se prévaloir de la clause de conscience des journalistes professionnels et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité de

X..., une clause de "conscience" aux termes de laquelle il percevrait notamment une indemnité de vingt-quatre mois de salaire en cas de "modification des structures hiérarchiques ou fonctionnelles de l'association

, sans aucune contestation de la part de la société Havas, qu'en vue de la réunion du conseil d'administration du 21 juin 2005 il ne lui a pas été demandé d'établir un relevé des clauses de conscience

puis de rédactrice du magazine Voici ont, par lettres du 15 novembre 1990, notifié leur démission à leur employeur, la société Prisma Presse, et ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant la clause

X... la qualité de journaliste et par là-même le bénéfice de la clause de conscience et de diverses indemnités, la cour d'appel s'est bornée à relever que son activité journalistique au profit de l'association

selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des conclusions d'appel que Mme Y... n'a jamais contesté que l'indemnité de licenciement a été versé à son époux en sa qualité de journaliste au titre de la clause

ET VINGT AUTRES JOURNALISTES SONT FONDES A INVOQUER LA CLAUSE DE CONSCIENCE PREVUE AU 1 DUDIT TEXTE, LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ETANT MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE DELAROCHE, L'ARRET ATTAQUE

Franck M. et autres [Célébration du mariage - Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil] - Conformité

LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGRIS, QUI AVAIT INVOQUE LA CLAUSE

X..., secrétaire du conseil d'administration, Mme Leignel Y... a, par lettre du 30 novembre 1979, fait connaître à la société qu'elle entendait se prévaloir de la clause de conscience établie en sa faveur

Il invoqua la clause de conscience de l'avocat.

X... et Benech avaient attendu le mois de septembre 1990, à quelques années de la retraite, pour solliciter le bénéfice de la clause de conscience à seule fin d'obtenir des indemnités complémentaires à

FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.761-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA RESILIATION DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL PAR LES JOURNALISTES INVOQUANT LA CESSION DU JOURNAL OU DU PERIODIQUE ET LA CLAUSE

reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ayant elle-même formellement décidé que le journaliste n'était pas fondé à invoquer la clause

Carlo, de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement à la suite de la cession de la société Radio Monte Carlo à la société Sud Communication, la cour d'appel retient que la clause

André X... étaient bien fondés à invoquer la clause de conscience à l'encontre de la société Delaroche groupe Le Progrès, en conséquence condamné celle-ci à payer à ceux desdits journalistes ayant une

de l'Ordre des avocats du barreau de Pau a refusé "d'homologuer" le contrat de travail que la société Fiduciaire juridique et fiscale (FIDAL) avait conclu avec un avocat salarié et qui comportait la clause