[C] avait soulevé l'inopposabilité des clauses particulières, dont la clause 165b, qualifiée à tort de clause syndicale, et que le fait que la cour d'appel d'Angers n'ait pas suivi l'avocat dans son argumentaire

Axa, alors « que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance, sous peine d'inopposabilité à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du code des assurances, les

[W] [U], assuré auprès de la société GMF Assurances (l'assureur), mais piloté par M.

B..., en sa qualité d'assureur du propriétaire du camion, instrument du dommage, à payer les sommes attribuées par le précédent arrêt du 3 mars 1994 à M.

, en affirmant à la fois que la SEMM ne justifiait pas avoir souscrit des polices comportant des clauses de renonciation à recours contre le bailleur pour assurer les risques propres à son exploitation

Le 12 juillet 2017, Mme [P] a assigné notamment l'assureur et la banque, aux fins de condamnation, à titre principal, de l'assureur au paiement de l'indemnité contractuelle en raison de l'inopposabilité

, qu'ayant adressé à l'assureur, avant la souscription de la police, une proposition signée contenant une clause limitative de garantie et un questionnaire rempli dans le but d'en fixer

du 9 mai 2012, prévoyait une prise d'effet au 1er avril 2012 ; qu'elle a déclaré à l'assureur un sinistre dû à un incendie survenu le 25 avril 2012 ayant détruit les locaux assurés ; que

des clauses du contrat d'assurance non portées à leur connaissance ; Attendu que M.

) en sa qualité d'assureur de la marchandise, en réparation de son préjudice ; Attendu que l'assureur reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il

a péri Martine Y... ; que l'assureur, aux droits duquel se trouve la société Groupama Val de Loire (la société Groupama), ayant indemnisé les ayants droits de Martine Y..., a assigné M.

[G] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M. [B] a assigné M.

[G] a fait installer par la société Menanteau Jacques, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), sur la toiture de bâtiments abritant son élevage

L’assuré a contesté la décision de son assureur. Le 5 juillet 2024, la compagnie d’assurance a maintenu son refus de garantie.

Cédric X... par acte en date du 4 septembre 2014 en application de l'article 388-3 du code de procédure pénale et intervenante volontaire es qualités d'assureur de la société Gocdu est susceptible d'être

[V] et assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

le cas de la clause qui prive l'assuré de la possibilité d'assigner l'assureur, devant les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel l'assuré a son domicile ; qu'en l'espèce, pour accueillir

X... a saisi un tribunal qui a fixé le montant de la rente au paiement de laquelle la compagnie Axa collectives a été condamnée ; que l'assureur a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu